Une plomberie de qualité supérieure garantit la fonctionnalité et l’intégrité d’un bâtiment. Cependant, ils ne sont pas sans risque et l’un des problèmes courants est la possibilité d’écoulement de l’eau après l’intervention. Lorsque le professionnel n’est pas assuré ou est mal assuré, ces dégâts peuvent le mettre en péril. En effet, sa responsabilité est engagée si les tiers subissent des dommages par sa faute. Découvrez les situations pouvant induire une fuite et comment protéger vos activités.
Quelles peuvent être les causes d’une infiltration suite à un travail de plomberie ?
Le plombier réalise des tâches d’installation ou de réparation de la tuyauterie, de la robinetterie, des toilettes, de l’évier, des vannes ou encore des radiateurs. Mais ses compétences s’étendent désormais au métier de chauffagiste qui englobe des ouvrages beaucoup plus importants. Il intervient sur la climatisation, les chaudières ou les pompes géothermiques ou aérothermiques.
Les fuites peuvent être provoquées par un mauvais assemblage des conduits. Mal placés ou insuffisamment reliés, ils peuvent favoriser des écoulements. Des joints mal ajustés ou autres connexions défectueuses permettront au liquide de s’échapper. La fuite peut également être engendrée par des imperfections de fabrication. Des raccords non dimensionnés selon les spécifications requises, des irrégularités de surface ou des fautes de coupe peuvent réduire la fiabilité de l’équipement.
Les matériaux de qualité inférieure peuvent se dégrader plus rapidement, notamment en raison de la pression de l’eau ou des changements de température. L’évaluation des éventuels défauts doit s’étendre aux appareils tels que les radiateurs. Pendant les travaux, les tuyaux existants peuvent subir des dégâts par inadvertance et faciliter les fuites. En outre, l’erreur humaine est à considérer. Un oubli de scellement ou un serrage lâche sont des situations qui se produisent fréquemment. Un contrôle doit être effectué à la fin du chantier pour déceler des complications pouvant passer inaperçues.
Qui est responsable des dommages causés par les infiltrations ?
Ces problèmes d’étanchéité peuvent sérieusement amocher une bâtisse. Par exemple, ils peuvent détériorer les murs, l’isolation ou encore abimer le plafond du client. Ces dégâts pouvant nettement réduire le confort chez lui, il est en droit de demander réparation. Votre implication sera retenue en cas :
- de négligence dans l’exercice de vos fonctions,
- de violation des règles de la demeure,
- d’utilisation de matériel défectueux,
- d’incompétence.
Vous êtes fautif, même si vous êtes en sous-traitance. En effet, le mandataire peut mettre en jeu vos devoirs. De plus, d’après l’article 1792-2 du Code civil, le professionnel est présumé auteur des préjudices, car il peut installer des éléments indissociables d’un ouvrage. La souscription d’une assurance décennale pour les plombiers est alors devenue obligatoire.
Cependant, les responsabilités peuvent incomber au propriétaire en cas de défaut d’entretien ou d’usure naturelle. S’il était au courant du problème, mais n’a pas pris les mesures nécessaires pour le résoudre, la loi n’exige rien de vous. Cela peut également être la maladresse des constructeurs, des architectes en fonction des situations. La détermination de l’origine précise de la fuite d’eau sera indispensable pour définir correctement à qui imputer la faute. Les compétences d’un juriste ou d’un expert en la matière permettront de réaliser une évaluation détaillée selon des circonstances.
Comment protéger votre activité avec une assurance pour professionnel ?
La souscription à une garantie biennale était suffisante, car les ouvrages n’étaient pas considérés comme structurels. Encore appelée gage de bon fonctionnement, elle s’intéresse aux équipements pouvant être démontés sans toucher à l’ossature de l’immeuble. Elle court pendant 2 ans à compter du moment de réception du chantier. Cependant, les chaudières, les pompes ou les canalisations encastrées ne peuvent être installées ou remplacées sans perturber la solidité de l’habitat. Pour cela, ces spécialistes du bâtiment sont concernés par la garantie décennale qui protège l’ensemble des opérations.
Elle permet de se prémunir contre les risques résultant des travaux d’un plombier ou d’un chauffagiste pendant 10 ans à compter de la date de finition. Elle est valable que vous soyez intervenu dans le cadre d’une construction, d’une rénovation ou d’autres aménagements. Elle facilite le remboursement des clients à la suite d’un préjudice survenu par votre faute lors de la réalisation de gros œuvre. Elle est à distinguer de la Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre plutôt les dommages physiques causés à autrui dans l’exercice de votre métier.
Les sinistres couverts par la garantie décennale
Cette assurance englobe tous les dommages qui rendent le bien impropre à sa destination, qui nuisent à un élément indissociable du bâtiment ou qui impactent sa structure. Il peut s’agir de fuites graves à l’intérieur de la maison ou qui affectent l’intégrité de certaines parties. Qu’elles proviennent entre autres, des canalisations ou d’une soudure médiocre, elles sont prises en compte. Il en est de même des infiltrations d’eau, principaux sinistres en la matière. En cas de plafond, plancher ou parois mouillés après des travaux, vous pourrez aisément indemniser vos clients.
Voici d’autres situations ou vous pouvez l’utiliser :
- la pose de sanitaire mal effectuée,
- les obstructions récurrentes,
- les défaillances de vannes,
- les problèmes de raccordement,
- les dysfonctionnements de la robinetterie,
- les ouvrages qui entrainent un descellement du mur.
Par ailleurs, les défauts causés par l’usure naturelle ou les dommages intentionnels sont exclus. Les contrats de couverture proposent généralement les garanties biennale et décennale. Une clause de protection juridique peut s’y ajouter. En tant que professionnel, ne pas souscrire à ce dispositif légal obligatoire vous expose à des sanctions civiles. Vous devrez prendre en charge les réparations liées aux imperfections. Les sommes nécessaires pour ces opérations peuvent être importantes. Dans certaines conditions, vous risquez le paiement d’une amende de 75000 euros ou une peine d’emprisonnement de six mois conformément à l’article L243-3 du Code des assurances.
Trouver le meilleur assureur
Comparez les différentes offres pour choisir celle qui vous convient le mieux en matière de protection et de tarifs. Certaines compagnies proposent une personnalisation de la couverture en fonction de vos besoins. N’oubliez pas qu’il existe aussi des exclusions et des limites de responsabilités qu’il faut absolument vérifier. Une fois que vous aurez trouvé l’interlocuteur idéal, consultez ses avis clients pour avoir des indications pratiques sur le respect de ses engagements.
Le prix d’une assurance décennale pour un plombier
Le coût de la protection varie en fonction de plusieurs facteurs, dont l’expérience professionnelle. Si vous êtes très compétent, l’on vous considère comme moins susceptible d’effectuer des erreurs onéreuses. Les antécédents de sinistres ou des réclamations négatives ne joueront pas en votre faveur. Certains vont estimer l’antériorité de votre société ou les méthodes que vous avez l’habitude d’utiliser. La nature de vos activités sera également contrôlée. Dans le cas d’opérations complexes telles que l’installation de pompe géothermique, le potentiel de dommage fera grimper les primes.
Le prix dépendra aussi du type et de la taille de la compagnie. Un plombier chauffagiste paiera plus cher qu’un autoentrepreneur. Celui-ci étant seul à assurer, sa contribution sera moindre par rapport à celle d’un établissement avec plusieurs employés. En outre, le chiffre d’affaires peut influencer proportionnellement le coût.
Vous pourrez dépenser plus si vous accomplissez vos tâches dans une zone géographique à risque. Il est question de ces régions enclines aux catastrophes comme les tremblements de terre ou les inondations. Les chances de détérioration étant accrues, les montants à verser sont élevés.
Accordez de l’attention à la franchise fixée. Elle correspond à la somme que vous devez déposer. Lorsqu’elle est importante, la prime peut être plus basse. Cependant, vous devrez éventuellement payer d’autres frais pendant les réclamations. Exigez une totale transparence sur les sujets financiers pour éviter les mauvaises surprises.
Plus votre couverture sera étendue, plus elle sera chère. Vous devrez vérifier que vos activités nécessitent une RC Pro ou une protection juridique en dehors de la garantie décennale. Sachez choisir l’assureur pour obtenir le meilleur rapport qualité-prix. Pour avoir des informations plus précises, demandez une estimation personnalisée en fonction de votre situation.
La marche à suivre en cas de sinistre sur vos travaux de plomberie
En cas de malfaçons observées dans les 10 ans après votre intervention, le maître d’ouvrage vous avertira. Vous devrez ensuite vous rendre sur place pour examiner les faits et répondre de vos actes. Les détails de la situation devront être mentionnés à votre assureur. N’oubliez pas que vous devez agir vite : la notification devra être effectuée dans un délai de 5 jours après le constat du dégât imputé à vos travaux.
Un expert sera envoyé pour établir officiellement la responsabilité puis les frais de réparation seront pris en charge. Il est possible que le propriétaire du projet ait souscrit à une assurance dommages-ouvrage. Il annoncera alors le sinistre à son assureur qui contactera le vôtre afin de faire jouer sa garantie décennale.
Dans un délai d’un mois, le client recevra des suggestions pour son indemnisation. Une fois qu’il aura donné son approbation, vous devrez procéder à la restauration des éléments endommagés avec professionnalisme. Veillez à ce que les interventions soient exécutées dans le temps imparti et selon les normes de qualité appropriées.
Si après vérifications, vous constatez que vos actions ne sont pas des facteurs des détériorations, la situation peut devenir complexe. La personne qui considère que vous refusez d’assumer peut vous envoyer une lettre de mise en demeure. Sans réponse, il peut saisir un tribunal pour obtenir réparation. L’appel à un médiateur peut être nécessaire pour régler le différend et trouver des solutions acceptables pour tous.
Après des travaux de plomberie, les infiltrations font partie des problèmes récurrents qui requièrent une indemnisation lorsqu’ils sont la faute du prestataire. Pour vous prémunir des désastres financiers ou judiciaires qui en découleraient, l’assurance décennale est une obligation. Il vous protège durant 10 ans, prenant en charge les dommages causés dans les conditions prévues par le contrat.
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