Mentions légales

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Le site www.mafamillezen.com est édité par la société COM’ON FAMILY
Siège social : 4, rue de Précy – 60820 Boran-sur-Oise
Tel : 06 26 61 25 54
N° SIRET : 53 79 48 52 30 00 15
Direction : Nathalie Brunissen : nathalie.brunissen@mafamillezen.com

Hébergeur

SAS OVH – http://www.ovh.com
2 rue Kellermann BP 80157
59100 Roubaix, France

Information et Liberté

Le site wwww.mafamillezen.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL et d’un enregistrement sous le n° 1447199. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/78, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : nathalie.brunissen@mafamillezen.com

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE www.mafamillezen.com

  • DEFINITIONS

Rédaction : ensemble de l’équipe du Site www.mafamillezen.com et des services du magazine en ligne.

Utilisateur : toute personne qui visite et/ou utilise le Site ou l’un des services proposés par le Site sans être nécessairement inscrit.

Membre : internaute inscrit sur le Site.

Contenu : ensemble des articles publiés par la rédaction.

Contributions : commentaires et discussions engagées par les Utilisateurs.

Mot de passe : information confidentielle, dont le Membre doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité et de se connecter au Site.

Identifiant : Information nécessaire à l’identification d’un Utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux Membres.

Mise à jour : Modification et amélioration technologique ou éditoriale du Contenu Web.

Site : le site Web www.mafamillezen.com.

  • OBJET – ACCEPTATION

Les présentes conditions générales que l’Utilisateur accepte en utilisant et/ou en s’inscrivant sur le Site ont pour objet de fixer les conditions d’utilisations du Site.

Les présentes Conditions Générales sont susceptibles d’être révisées à tout moment. L’Utilisateur est informé par mail de la date d’application des nouvelles conditions qui lui sont opposables de plein droit.

  • DESCRIPTION DU SERVICE

Le Site est un magazine d’information en ligne gratuit à destination des parents et grands-parents et propose un service communautaire via la création d’un Compte Personnel.

Le service magazine est composé d’articles réalisés par la Rédaction ou rédigés par des partenaires éditoriaux. Les articles de ce service appartiennent au Site et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Le Site est également un site communautaire, qui propose aux Membres d’échanger entre eux, avec des experts et des journalistes, de commenter les articles en ligne, de bénéficier d’avantages et de participer à des jeux concours.

Le service communautaire regroupe toutes les Contributions produites par les Membres.

  • ACCES AU SITE

Le Site est actuellement accessible gratuitement à tout Utilisateur.

En cas de changement de politique financière d’accès, d’introduction d’un service payant ou d’évolution de toute autre modalité substantielle stipulée aux présentes, les présentes Conditions seront révisées. L’Utilisateur doit régulièrement les consulter pour se tenir informé de toute modification.

Le Site propose la possibilité à l’Utilisateur de créer gratuitement un compte membre afin de bénéficier d’avantages, d’entrer en contact avec des tiers et de mettre en ligne des Contributions.

Aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site, l’Utilisateur crée un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet.  L’Utilisateur est libre de modifier à tout moment la teneur des données personnelles communiquées à cette occasion.

L’Utilisateur s’engage expressément à fournir les renseignements exacts sur son identité, qui pourra rester strictement confidentielle et ne pas être divulguée aux autres Utilisateurs, sauf la région et de la ville afin de faciliter les relations entre Membres. L’Utilisateur s’engage également à mettre à jour lesdits renseignements en cas de changement.

L’accès au compte s’effectue par la saisie d’un Identifiant et d’un Mot de passe.

En créant un compte, le Membre réitère son accord aux Conditions générales.

En cas de non-respect des présentes Conditions et/ou des obligations du Membre, le Site peut suspendre l’accès à l’espace personnel, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement, au moyen de la désactivation du compte personnel et ce, sans préjudice des autres droits du Site.

L’utilisation du Site est valable pour une durée indéterminée. Le Site se réserve la possibilité d’y mettre fin à tout moment.

  • MOT DE PASSE ET IDENTIFIANT

Le Membre choisit son Identifiant et son Mot de passe lors de son inscription pour la création d’un compte personnel sur le Site.

L’Utilisateur choisit un Identifiant et un Mot de passe conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Tout Identifiant contraire sera refusé.

Le Mot de passe est personnel et confidentiel. Le Membre est seul responsable de l’utilisation et de la confidentialité de son Mot de passe. Il lui appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte (insertion de caractères spéciaux, de chiffres et de lettres dans le Mot de passe, conserver secret son Mot de passe et ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit). L’utilisation de l’Identifiant et du Mot de passe sur Internet et/ou sur le Site se fait aux risques et périls du Membre.

En cas de perte ou de vol de l’Identifiant et/ou du Mot de passe, ou en cas d’utilisation par un tiers non autorisé, le Membre doit immédiatement contacter le Site.

Le Site s’engage néanmoins à faire ses meilleurs efforts pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.

  • OBLIGATIONS DU MEMBRE

Le Membre s’engage à entretenir des relations courtoises avec les autres Membres et respecter l’opinion de chacun.

Lorsqu’il dépose une Contribution, le Membre s’engage à :

  • Ne pas faire l’apologie des crimes contre l’humanité, ne pas inciter à la haine raciale, la pédophilie et à la violence sous toutes ses formes.
  • Ne pas déposer de Contributions contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
  • Ne pas déposer de Contributions à caractère purement publicitaire, ne pas reproduire de marque, de dénomination sociale ou de logo.
  • Ne pas déposer de Contributions portant atteinte aux droits de la personne et à l’honneur.
  • Ne pas créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers.
  • ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image des personnes susceptibles d’être identifiées au sein des Contributions.
  • Ne pas déposer de Contributions contraire aux règles de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur.
  • Ne pas utiliser le Site à des fins professionnelles ou commerciales.

Le Site se réserve le droit de retirer, modifier ou supprimer un Contenu si l’un de ces critères n’est pas respecté.

Le Membre s’engage également à ne pas publier sur le Site de liens hypertextes pointant sur des sites dont le contenu serait contraire à l’un de ces critères.

Le Membre s’engage à ne pas diffuser de Contributions protégées par des droits dont il n’est pas titulaire, sauf autorisation expresse du bénéficiaire desdits droits, et assure ne proposer à la Rédaction que la Contribution dont il détient les droits. Le Membre garantit alors le Site contre tout recours et/ou réclamation.

  • AUTORISATION DE DIFFUSION

Le Membre en s’inscrivant sur le Site autorise, à titre non exclusif, la diffusion de la Contribution sur Internet, et ce pour la durée de protection conférée à l’auteur par la propriété littéraire et artistique. L’autorisation de diffusion sur Internet vaut pour le monde entier.

Le Membre autorise le Site à référencer sa Contribution de quelque manière que ce soit notamment par l’insertion de liens à partir et vers l’espace public du Compte Personnel dans les outils d’indexation du Site.

Le Membre autorise la Rédaction à utiliser, à des fins de valorisation et de promotion du Site, sa Contribution de quelque manière que ce soit, sur tout support et/ou media.

Par conséquent, le Membre reconnait expressément que :

  • Les Contributions sont proposées à la Rédaction à titre non-exclusif et gratuit et ne sauraient faire l’objet d’une rémunération. Toute Contribution diffusée sur le Site reste la propriété de son auteur, qui peut alors librement le modifier, le mettre à jour et/ou le supprimer.
  • Le Membre est en droit de retirer la Contribution qu’il a mise à la disposition des internautes et/ou d’en demander le retrait à la Rédaction. Toutefois si l’Utilisateur souhaite supprimer une Contribution qui se trouve alors en page d’accueil du site, le délai de retrait est de 3 (trois) jours ouvrés.
  • La Rédaction pourra corriger, raccourcir, changer, redimensionner les photos, images et/ou titres des articles soumis à la Rédaction pour des raisons éditoriales et/ou techniques.
  • L’Utilisateur reste libre à tout moment de suspendre sa participation au Site, et ce sans préavis, ni justification.

 

  • JEUX- CONCOURS

Le Site organise des jeux-concours gratuits et sans obligation d’achats. Pour participer, le Membre doit s’inscrire sur le Site et ouvrir un compte personnel. Le règlement du jeu – concours est accessible sur le Site sur les pages concernées.

  • PUBLICITE

Le Site se réserve le droit d’insérer des messages publicitaires sur l’ensemble du Site et des services. Le Site se dégage de toute responsabilité quant au message et au contenu des annonces publicitaires diffusées sur le Site.

  • ENQUÊTE

Le Site organise des enquêtes. Les membres souhaitant y participer doivent s’inscrire en cochant la case prévue à cet effet lors de leur inscription. Le Membre participant à l’enquête reconnait expressément être informé que l’ensemble de ses propos et/ou commentaires sera publié sur le site.

  • MODERATION

La modération du Site se fait par le Site de manière a posteriori.

Un Membre estimant qu’un Contenu ou une Contribution est répréhensible est invité à prévenir la Rédaction et/ ou le Site à l’aide de l’outil d’alerte mis à disposition sur le Site accessible par le lien « signaler un abus ».

En particulier, le Site se réserve le droit de retirer tout Contribution sans lien ni cohérence avec la thématique générale du Site.

  • PROPRIETE INTELLECTUELLE

La charte graphique du Site, son interface et chacun de ses éléments, y compris les marques, logos, le nom de domaine www.mafamillezen.com et le vocable MaFamilleZen sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Il en est de même pour les signes distinctifs des partenaires du Site.

D’une manière générale, le Site accorde un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site sous réserve de l’acceptation et respect des présentes Conditions. Tout autre droit étant expressément exclu sans accord préalable écrit du Site. Le Contenu  inclus ou accessible sur et/ou à travers le Site, notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, graphique, et tout autre matériel ou logiciel  est de la propriété exclusive du Site ou de ses Membres, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière.

L’Utilisateur est autorisé à faire des copies ponctuelles sur papier des pages du Site pour une utilisation strictement privée et non commerciale. Ces copies ne sauraient avoir un caractère qualitativement ou quantitativement substantiel.

L’Utilisateur est autorisé à mettre en place des liens hypertextes à partir d’un autre site internet vers les pages du Site accompagnés d’un court descriptif.

Le Contenu du Site ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès et écrit du Site ou de ses Membres.

Les Utilisateurs acceptent de ne pas utiliser ou exploiter le Contenu et les Contributions à des fins autres que ceux visés au sein des présentes Conditions. En outre, L’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir du Contenu du Site (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité lui a été expressément octroyée par le Site ou par les propriétaires de ce(s) Contributions(s), dans le cadre d’un accord distinct.

Au titre du droit de citation et en dehors de toute visée commerciale, l’Utilisateur est autorisé à reproduire sur n’importe quel autre support un court extrait d’une page du Site en donnant obligatoirement l’origine des informations de la manière suivante : « source MaFamilleZen, www.mafamillezen.com, tous droits réservés ».

  • NOTIFICATION

Le Site n’est qu’un outil permettant aux Membres de déposer des Contributions de qualité. Le Site ne peut exercer de surveillance des Contributions déposées.

* Notification obligatoire selon l’article 6. I. 7 de la loi du 21 juin 2004

En application de l’article 6. I. 7 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (n°2004-575), l’Utilisateur doit porter à la connaissance du Site par mail à l’adresse nathalie.brunissen@mafamillezen.com, toute Contribution faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine.

* Contenu susceptible d’être illicite

Les Utilisateurs qui estimeraient qu’un Contenu ou une Contribution sur le Site est susceptible d’être inexact, voire illicite, ayant un caractère injurieux ou diffamatoire, incompatibles ou en violation avec les présentes, sont invités à déposer une notification.

La notification prend la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception dans lequel l’Utilisateur déclinera ses noms, prénoms, (pour une personne morale, sa dénomination sociale et numéro RCS), adresse et la description des faits litigieux.

La notification doit être adressée à l’adresse suivant :

COM’ON FAMILY
4 rue de Précy
60820 BORAN sur OISE, France

La notification doit comprendre la description des faits litigieux et leur localisation précise dans le Site, les motifs pour lesquels le Contenu ou la Contribution doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits. Dans la mesure du possible, l’Utilisateur doit transmettre la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

L’attention de l’Utilisateur, auteur d’une notification, est attirée sur le fait qu’une dénonciation inexacte est susceptible de l’exposer à des sanctions pénales et accepte de garantir le Site des conséquences éventuelles d’une notification abusive.

L’Editeur du Site s’engage à réagir promptement à toute notification d’un Membre faite dans les formes et à première vue fondée.

L’Editeur du Site veillera à préserver l’anonymat de l’auteur mis en cause, tout en se réservant la faculté d’engager contre lui les mesures utiles, à commencer pour un Membre par son exclusion du Site.

  • RESPONSABILITE
  • Accès et fonctionnement du Site

Le site ne garantit pas un service continu et ininterrompu, compte tenu des spécificités et des contraintes techniques inhérentes aux réseaux numériques et notamment la fiabilité technique relative des transmissions de données, qui circulent sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, perturbant l’accès au Site ou le rendant impossible à certaines périodes. En conséquence, le Site se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. Dans la mesure de possible, le Site s’efforcera d’avertir les Utilisateurs.

Le Site décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter d’indisponibilité du Site ou d’un problème de connexion au Site.

Il appartient à l’internaute de s’assurer qu’il dispose d’un matériel, d’une configuration logicielle et d’une connexion internet adaptée à la consultation du Site

  • Informations et Contenus

Le Membre reconnaît être seul responsable des Contributions ainsi que des liens hypertextes et adresses qu’il inclut dans sa Contribution et garantit le Site contre tout litige ou réclamation relative à ces Contributions et liens.

En aucun cas le Site ne peut être tenu pour responsable de la sécurité des Contributions. Il appartient au Membre, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données notamment contre les risques de détournement et/ou de piratage.

Les Parties conviennent expressément que le Site ne pourra être tenu pour responsable des interruptions du fonctionnement du Site ou des dommages liés :

– à un cas de force majeure reconnu par les tribunaux y compris les grèves et autres catastrophes naturelles ou à une décision des autorités publiques ;

– à une interruption de la fourniture de l’électricité ou des lignes de transmissions due aux opérateurs publics ou privés ;

– à la perte ou l’usage frauduleux des Mots de passes et Identifiants du Membre.

  • Information et contenu publié par les annonceurs, tiers et partenaires

Les informations et annonces publiées sur le Site relèvent de la responsabilité exclusive des annonceurs, tiers et partenaires.

Le Site ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un annonceur, tiers ou partenaire.

  • PRESCRIPTION

Toute action en responsabilité contre le Site est prescrite trois mois après la survenance du fait dommageable générateur.

  • INFORMATIQUE ET LIBERTES

Afin de préserver l’anonymat des Utilisateurs à l’égard des tiers, le Site filtre les informations déposées par les Utilisateurs. Ainsi, l’adresse exacte de l’Utilisateur n’est jamais publiée sur le Site. Seul le nom de famille et le prénom des gagnants des jeux-concours organisés par le Site est publié sur la page dédiée.

Sauf opposition précisée par le Membre, les données et informations administratives relatives au Site sont exclusivement conservées dans la base de données de l’hébergeur :

COM’ON FAMILY, ayant pour siège social 4 rue de Précy à BORAN sur OISE (60820).

Le responsable du traitement est Mme Nathalie BRUNISSEN, domiciliée à l’adresse susmentionnée.

Les données peuvent être communiquées sur réquisition de l’autorité judiciaire.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite informatique et libertés, la base de données et les traitements s’y rapportant ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro n° 1447199.

Toute donnée à caractère personnel concernant le Membre est collectée directement sur le Site. Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés» précitée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données nominatives le concernant, à l’exception des adresses IP.

Pour exercer ce droit, il suffit de contacter par e-mail l’équipe du Site : redaction@mafamillezen.com .

En utilisant le Site, le Membre donne autorisation, notamment en cochant l’option « opt-in » (« je souhaite recevoir des offres de la part des partenaires de MaFamilleZen »), à un éventuel transfert des données d’inscription à d’autres partenaires français ou domiciliés dans un Etat membre de l’Union Européenne ou de tout Etat reconnus comme menant réelle une politique de traitement des données personnelles par la CNIL.

  • APPLICATION DES CONDITIONS – DIVISIBILITE – INTERPRETATION

Les présentes Conditions générales du Site engagent juridiquement et contractuellement le Site et l’Utilisateur.

Le fait pour le Site de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir.

Par ailleurs, l’invalidité d’une clause n’affectera pas la validité du reste des conditions générales et de toute autre clause.

  • LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes conditions et tout document pris en application sont soumis à la loi française.

Tout litige dans l’interprétation et l’exécution des présentes sera porté devant les tribunaux de SENLIS.