Accident à l’école : définir la responsabilité pour être indemnisé

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Par Nathalie Brunissen le

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Bras cassés en cours de sport, entorses aux pieds ou encore perte de connaissance sont autant de conséquences résultant de petits accidents dont peut être victime un enfant à l’école. Qu’ils soient bénins ou plus graves, les accidents scolaires ne sont pas à négliger. Pour les parents, il est souvent important de situer les responsabilités en vue de la préservation de la sécurité de leurs enfants. Définir les responsabilités permet également aux parents de bénéficier d’indemnisations grâce à l’assurance-école.

Pour les parents d’enfants mineurs responsables d’accidents

Quelle que soit la gravité de l’accident, les parents d’un mineur responsable d’accident à l’école partagent la responsabilité avec leur enfant. Ils sont donc tenus de prendre en charge des indemnisations ainsi que la réparation des éventuels dégâts. Le degré d’implication de l’enfant reste sans importance. Pour couvrir les indemnisations, le recours au contrat d’Assurance ecole de responsabilité civile est conseillé.

Il faut préciser que les parents sont tenus de dédommager la victime dès lors que leur enfant a été reconnu responsable et qu’ils en ont la garde. Dans certains cas particuliers tels que des parents vivant séparément, le parent devra faire intervenir son assurance pour une éventuelle indemnisation de la victime est celui chez qui est établie la résidence habituelle de l’enfant.

Quelle est la responsabilité des parents de la victime ?

Pour les parents de la victime de l’accident, la responsabilité se limite à protéger les droits de l’enfant. Pour cela, il leur suffit de faire une déclaration d’accident auprès de leur assurance. Il s’agit d’une pièce contenant tous les avis médicaux et informations sur l’accident ; elle doit être adressée dans les cinq jours qui suivent les faits. Ce document leur permettra de réclamer la réparation des dommages et la prise en charge des frais de santé inhérents à l’accident par une indemnisation. Bien évidemment, la taille des indemnisations est fonction de la gravité des dommages corporels subis.

La responsabilité de l’école

Lorsque l’accident se produit à l’intérieur de l’école, celle-ci a obligation de le rapporter à l’autorité académique. Ce rapport complet appuiera également la déclaration des parents de la victime, dans le processus d’indemnisation.

De plus, si la responsabilité de l’école (implication d’un enseignant par exemple) est avérée, plusieurs solutions plus ou moins complexes peuvent permettre d’obtenir réparation. Aussi, selon les circonstances, les acteurs impliqués ou la gravité de l’accident, la procédure d’indemnisation peut être longue. Les assureurs peuvent parfois recourir à un expert pour évaluer le degré de responsabilité des parties. Si l’accident est dû à un élément de l’organisation de l’école, la responsabilité varie selon qu’il s’agisse d’une école publique ou privée.

De même, s’il se produit hors de l’école, sur le trajet entre la maison et l’école, il est nécessaire de définir les responsabilités. S’il implique le bus de l’école, l’assureur du transporteur a la charge des dédommagements.

Si le conducteur ou la personne impliquée dans l’accident est étranger à l’école, elle en porte la responsabilité et peut compter sur son assurance responsabilité civile.

Lorsque la victime est également responsable de l’accident

Dans le cas où l’enfant victime de l’accident est reconnu comme partiellement responsable, les parents de l’enfant avec qui la victime partage la responsabilité sont toujours tenus d’indemnisation. Toutefois, le montant de l’indemnisation à laquelle seront tenus les parents du mineur responsable sera réduit.

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