Un séjour à l’étranger peut vite devenir compliqué en cas de maladie ou d’accident, surtout si les frais médicaux sont élevés ou si un rapatriement s’avère nécessaire. Comprendre le rôle de la Carte Européenne d’Assurance Maladie, les limites de la prise en charge par la Sécurité sociale et l’apport d’une complémentaire santé avec assistance permet de partir plus serein.
La Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM)
La Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM)(1) atteste de vos droits auprès de l’Assurance Maladie française et facilite la prise en charge de certains soins lors d’un séjour temporaire dans un autre pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni. Elle permet d’accéder aux soins médicalement nécessaires dans le système public du pays de séjour, dans les mêmes conditions et au même tarif que les assurés locaux.
La CEAM ne constitue pas une assurance voyage complète. Elle ne couvre ni les soins programmés, ni les soins dispensés par des prestataires privés, ni surtout les frais de rapatriement ou de sauvetage, qui nécessitent une assurance spécifique. Elle ne s’applique pas non plus dans les pays situés en dehors de l’UE/EEE/Suisse/Royaume-Uni, où la prise en charge par l’Assurance Maladie française reste limitée à certains soins urgents et imprévus, sur la base des tarifs français. En résumé, la CEAM facilite la prise en charge de soins imprévus en Europe, mais ne remplace pas une assurance santé internationale.
Hospitalisation d’urgence à l’étranger : comment fonctionne le remboursement ?
En cas d’hospitalisation d’urgence à l’étranger, la prise en charge dépend du pays de séjour. Au sein de l’UE/EEE, en Suisse et au Royaume-Uni, la présentation de la CEAM peut permettre d’être soigné selon les tarifs du pays et, dans certains cas, d’éviter l’avance de frais dans les établissements conventionnés. Si vous devez avancer les frais, vous pouvez demander le remboursement auprès de votre caisse d’Assurance Maladie, sur la base des tarifs en vigueur dans le pays de séjour ou, avec votre accord, sur la base des tarifs français, selon la procédure prévue (formulaire dédié, justificatifs, compte Ameli).
Hors UE/EEE/Suisse/Royaume-Uni, la caisse peut éventuellement rembourser certains soins urgents et imprévus, dans la limite des tarifs forfaitaires français, quels que soient les frais réellement engagés. Dans tous les cas, si les coûts de santé sont élevés dans le pays visité, le reste à charge pour l’assuré peut être important, surtout en l’absence de prise en charge des dépassements, des honoraires privés ou des frais annexes (transports médicaux, prolongation d’hébergement, etc.). C’est précisément sur ce point qu’une complémentaire santé et/ou une assurance santé internationale prennent toute leur importance.
Complémentaire santé internationale : compléter la Sécurité sociale
Une complémentaire santé (2) peut intervenir en complément de la Sécurité sociale pour rembourser tout ou partie du reste à charge, dans la limite des garanties prévues au contrat. Lorsqu’un soin à l’étranger a été pris en charge par l’Assurance Maladie, la complémentaire peut rembourser le complément, comme elle le ferait pour un soin en France, sous réserve des dispositions contractuelles (taux, plafonds, exclusions).
Pour les séjours hors Union européenne ou dans des pays où la protection sociale est limitée ou inexistante, une assurance santé internationale ou des garanties spécifiques de la complémentaire santé peuvent prévoir des plafonds de remboursement plus élevés sur les frais médicaux et hospitaliers, parfois avec une prise en charge directe par l’assureur dans certains établissements partenaires. Ces garanties complètent la protection offerte par la Sécurité sociale, notamment dans les pays non conventionnés ou lorsque les tarifs locaux sont très supérieurs aux bases de remboursement françaises.
Pour choisir un niveau de couverture adapté à votre profil de voyageur (destinations, durée des séjours, activités sur place), vous pouvez demander un devis d’assurance complémentaire santé et échanger avec un conseiller sur les garanties proposées, en particulier pour les soins à l’étranger.
Assistance et rapatriement
Au-delà du remboursement des frais médicaux, la dimension assistance-rapatriement joue un rôle clé dans la protection du voyageur. La CEAM ne couvre pas le rapatriement médical ni l’organisation du retour anticipé en cas de maladie grave ou d’accident ; ces services relèvent d’une garantie d’assistance intégrée à un contrat d’assurance santé, de prévoyance, d’assurance voyage ou, dans certains cas, à une carte bancaire.
Une garantie d’assistance peut prendre en charge, selon les contrats, l’organisation et le coût d’un rapatriement vers un établissement adapté ou vers la France, l’envoi de médicaments indispensables, l’avance de frais hospitaliers, la mise à disposition d’un interprète ou encore l’assistance aux proches (retour d’un accompagnant, prise en charge de la venue d’un proche au chevet de l’assuré, garde d’enfants). Les conditions d’intervention, les plafonds et les exclusions (pays déconseillés, activités à risque, pathologies préexistantes) sont précisés dans les conditions générales du contrat.
Avant de partir, il est recommandé de vérifier à la fois la couverture santé (frais médicaux, hospitalisation) et les garanties d’assistance-rapatriement dont vous bénéficiez, puis de les ajuster si nécessaire en fonction de votre destination et de votre situation personnelle.
Les informations présentes dans cet article ne revêtent aucun caractère contractuel, sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Crédit Agricole Assurances ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel. Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale. La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Le contrat Assurance est assuré par PACIFICA, S.A., filiale d’assurances dommages de Crédit Agricole Assurances. PACIFICA, S.A. au capital entièrement libéré de 455 455 425 €, entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 8-10 Boulevard de Vaugirard – 75724 Paris Cedex 15 – RCS Paris 352 358 865 – N° de TVA : FR 95 352 358 865.
Source :
- (1) https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34441
- (2) https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N20286
Article à caractère informatif et publicitaire, en partenariat avec le Crédit Agricole
Vous avez aimé cet article ou bien vous voulez réagir ?
Envie de réagir à cet article, de donner votre avis ou de partager votre expérience ? Je prends la parole !