Tout savoir sur la médiation familiale

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Marie Drummond

Faire appel à un médiateur dans le cadre d’une séparation ou d’un divorce peut être un moyen d’apaiser les conflits et de renouer le dialogue. Marie Drummond, médiatrice et présidente de l’association Trèfle, nous explique en quoi consiste exactement la médiation familiale et quand faire appel à un médiateur.

La médiation familiale : qu’est-ce que c’est ?

« La médiation familiale, notamment en matière de séparation et de divorce, est un processus de gestion des conflits dans lequel les membres de la famille demandent ou acceptent l’intervention confidentielle et impartiale d’une tierce personne, le médiateur familial. Son rôle est de les amener à trouver eux-mêmes les bases d’un accord durable et mutuellement acceptable, tenant compte des besoins de chacun et particulièrement de ceux des enfants dans un esprit de coresponsabilité parentale.» Définition de l’APFM (Association Pour la Médiation Familiale –www.apmf.fr).

•   La médiation est une démarche volontaire : on ne peut pas obliger à faire une médiation. Dans le cadre judiciaire, soit le juge reçoit l’accord des partis à faire une médiation lors de l’audience, soit  celui-ci peut ordonner à chacun d’aller s’informer sur ce qu’est la médiation. On  ne peut être obligé d’aller faire une médiation.

•    La médiation familiale se fait en présence des personnes qui sont concernées, plus particulièrement dans le cadre de divorce et séparation avec les parents. Le ou les enfants peuvent être reçus à l’issue de la médiation pour que les parents ensemble leur explique les décisions prises en médiation. Dans certain cas le médiateur peut être amené à recevoir le ou les enfants en médiation.

•    Le médiateur est un professionnel indépendant : dans le cadre d’une médiation judiciaire, le médiateur informera de la mise en place ou non de la médiation, de l’arrêt de celle-ci, et de la signature ou non d’un accord. Les accords sont la propriété des parents qui apporteront ceux-ci au juge ou à leur conseil réciproque.

•    L’espace de médiation est un espace confidentiel : le médiateur ne fera aucun compte rendu sur ce qui s’est passé en médiation.

•    La médiation peut être arrêtée à tout moment mais il est demandé de parler de cette décision dans le cadre de la médiation…par respect vis-à-vis des autres intervenants. Le médiateur peut lui aussi arrêter la médiation s’il s’estime dans l’incapacité de poursuivre sa mission.

Quand faire appel à un médiateur ?

Dans le cadre de séparation ou divorce :

Les parents peuvent faire appel à un médiateur :

Lors d’une décision importante, choix d’une intervention de grossesse, d’un changement important dans la vie familiale…

Lorsque se pose la question de la séparation : l’espace de médiation est un lieu d’écoute et d partage. Dans ce lieu un des parents peut poser la question de la pertinence de la séparation. Chacun pourra dire ses besoins, ses peurs face à cette séparation. Ils vont pouvoir envisager les répercussions sur la vie du ou des enfants, sur leur situation financière.

Lorsque les parents ont décidé de se séparer : la médiation va être un lieu pour mettre en place les conséquences de la séparation : qui garde le domicile familial ? Comment se répartir les charges financières ? Où vont vivre les enfants ? En cas de divorce, ils peuvent décider de la procédure de divorce (divorce pour fautes, pour requête acceptée, par consentement mutuel) Les accords peuvent faire l’objet d’un écrit signé par les deux qui peut être homologué par la justice.

Lorsque la séparation a encore des répercussions sur la vie de l’enfant. Si un  changement de situation a des conséquences sur l’exercice de l’autorité parentale conjointe : arrivée d’un nouveau conjoint, déménagement, changement du lieu de résidence (garde) d’un enfant, changement de la contribution financière (pension alimentaire), difficultés liées à l’autorité parentale conjointe.

Dans le cadre de difficultés de liens familiaux :

– Quand une difficulté surgit au sujet de problèmes concrets liés entre parents enfants.

– Un enfant qui ne veut plus voir un de ses parent.

– Une difficulté liée à des choix de vie ou d’étude : établissement d’une pension alimentaire pour un enfant qui part faire ses études loin du domicile de ses parents.

– Des difficultés liées à l’éducation…

Dans le cadre du droit des enfants à avoir des liens avec leurs grands-parents
:

Dans le cadre de divorce ou de séparation, de deuil, il peut arriver que des grands-parents n’arrivent plus à avoir de liens avec leurs petits-enfants. La loi reconnaît à chaque enfant le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents (article 371-4 du Code civil). C’est pour cela qu’il est possible à des grands-parents de faire une action en justice.

Mais ne vous précipitez pas…. une démarche devant les tribunaux peut envenimer à long terme la relation familiale. La décision de  justice va statuer en fonction du bien de l’enfant ! (la notion de bien de l’enfant est fort aléatoire en fonction de chaque famille, et de chaque juge).

La médiation peut être une alternative à une requête devant le tribunal afin d’arriver à une solution à l’amiable pour le bien du ou des petits-enfants.

Quand faire appel au juge aux affaires familiales ?

Le juge aux affaires familiales est un juge du tribunal de grande instance (TGI) qui traite de tout ce qui a attrait à la famille. Le juge est donc compétent pour :

•    Les procédures de divorce et de séparation de corps, ainsi que leurs conséquences.

•    L’attribution et l’exercice de l’autorité parentale (déclaration pour la reconnaissance des enfants naturels, attribution de l’autorité parentale après un divorce, enfants confiés à un tiers, droit de visite des grands-parents…).

•    La fixation et la révision des obligations alimentaires, de l’obligation d’entretien et de l’obligation de contribution aux charges du ménage (pension alimentaire pour les enfants, devoir de secours pour l’ex époux /épouse).

•    La prescription de mesures urgentes si un des époux manque gravement à ses devoirs et met les intérêts de la famille en péril.

•    Et bien d’autres sujets…

Seul, dans le cadre d’une procédure de divorce un avocat est nécessaire.  Mais lorsque l’autre partie prend un avocat il est fortement recommandé d’en prendre un….

Une demande d’aide juridictionnelle peut être faite dans certain cas si la personne n’a pas les ressources nécessaires (un dossier avec justificatif doit être fait au tribunal de grande instance).

Dans le cadre de requête concernant l’autorité parentale conjointe,  les juges aux affaires familiales demandent que les parties se soient renseignées sur la médiation familiale. Des permanences de médiation ont lieu dans les tribunaux, mairie, point d’accès au droit…
Si les parents arrivent à un accord dans le cadre de la médiation familiale, le juge va pouvoir entériner cet accord qui aura alors valeur de jugement et remplacera le jugement précédent. S’il n’y a pas d’accord le juge statuera sur la demande et les parents se verront imposer par la justice une décision… sauf meilleur accord des parents.

Les avantages et les inconvénients de la médiation. Passer par la médiation pour un divorce plus « zen ».

La médiation est basée sur les principes d’autonomie et de responsabilité : les deux parents sont responsables des enfants et par définition en sont aptes. Les parents sont tous les deux responsables de l’éducation de leurs enfants qui ont leurs deux parents pour grandir. Ceux-ci ont tous les deux des principes qui peuvent être différents mais il est important que chacun se respecte dans cette coparentalité.  Mais il est aussi important que chacun des parents puissent avoir sa vie personnelle propre.

La procédure judiciaire dresse les parents en « défenseur/ défendeur ». Cette logique dresse les parents l’un contre l’autre. Or l’éducation c’est le contraire : il faut ensemble regarder vers l’avenir pour le bien de l’enfant. C’est le but de la médiation : faire des parents des co-acteurs regardant vers le futur de leurs enfants.

Il est certain que cette démarche peut être difficile à mettre en place. Se retrouver en face d’un conjoint dont on estime qu’il nous a trahi pour négocier avec lui n’est pas chose aisée. Il faut avoir confiance dans le médiateur…c’est pour cela que les services de médiation proposent un entretien d’information gratuit.

Qui est le médiateur familial ?

Le médiateur est une personne qui a une formation spécifique en gestion des conflits, droit de la famille, sociologie, psychologie. Depuis  2005 a été créé un diplôme d’état. Le plus souvent le médiateur est une deuxième profession. Beaucoup de médiateurs familiaux viennent du monde social ; anciens assistants sociaux, travailleurs sociaux, psychologues… De plus en plus d’avocats se forment à la médiation familiale.

Le médiateur familial n’est pas là pour dire la loi, il est là pour que la créativité des solutions soient ouvertes et que les parents trouvent la meilleure pour eux en fonction de leur volonté d’être parent, et de leur capacité propre. Chaque famille, chaque individu a son propre modèle d’être parent. Il est important que la médiation ne soit pas une forme de régularisation de la famille mais au contraire un lieu d’écoute et de partage qui permette de construire une forme unique de communication de chaque famille.

Marie Drummond – Médiatrice diplômée d’état. Diplôme d’université de Paris IX Nanterre. Présidente de l’association Trèfle amccf – http://trefle-amccf.fr

A lire :

Loin des yeux, loin du coeur ? Maintenir les liens parents-enfants dans la séparation, de Catherine Sellenet, chez Belin, 24 €.
Les enfants du divorce, de Gérard Poussin et Elisabeth Martin-Lebrun, chez Dunod, 24 €.

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