Faut-il souscrire un contrat de protection juridique ?

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Par Anna Spaar le

assurance protection juridique

Que faire en cas de litige avec un voisin, une compagnie aérienne, un site de vente en ligne, l’entreprise qui a réalisé mes travaux ?… Le contrat de protection juridique est un contrat d’assurance qui permet de faciliter le règlement des litiges dans votre vie quotidienne. Comment fonctionne l’assurance protection juridique ? Que prend en charge la garantie protection juridique ? On vous dit tout.

Qu’est-ce que le contrat d’assurance protection juridique ?

Le contrat de protection juridique est un contrat d’assurance qui vous permet d’obtenir gratuitement l’aide d’un avocat en cas de litige dans votre vie quotidienne. L’assurance protection juridique prend ainsi en charge les frais de procédures ou des services en cas de différend ou de litige opposant l’assuré à un tiers quel qu’il soit. La garantie protection juridique vous permettra d’être représenté et défendu avant ou pendant une procédure juridique, et d’obtenir réparation à l’amiable ou devant les tribunaux si nécessaire, du dommage subi.

Votre voyage a été annulé pour cause de Covid 19 et vous peinez à être remboursé par la compagnie aérienne ou le voyagiste ? L’entrepreneur qui a réalisé vos travaux vous facture un montant plus important que le devis initial ? Vous êtes en conflit avec vos voisins pour une question de bornage de terrain ? Autant de situations litigieuses, parmi beaucoup d’autres, qui peuvent vous conduire à faire un recours juridique pour obtenir réparation d’un préjudice. Plutôt que de vous enquérir par vous même d’un avocat et de vous lancer dans une procédure judiciaire longue et coûteuse, les compagnies d’assurance comme Aésio proposent des contrats spécifiques de protection juridique dont l’objectif est de vous apporter une aide juridique pour vous assister pour gérer les litiges du quotidien. Cette assurance est parfois proposée dans avec votre assurance multirisque habitation ou avec votre assurance responsabilité civile par exemple, mais vous pouvez aussi la souscrire directement.

A savoir : Contrairement à la garantie responsabilité civile, qui prend en charge la réparation des dommages que l’assuré cause à un tiers, l’assurance protection juridique n’indemnise aucun tiers.

Que prend en charge l’assistance juridique ?

Alors que prend en charge exactement l’assurance protection juridique ? Cette garantie dont l’objectif est de défendre vos droits en cas de litige ou de conflit avec un tiers prend généralement en charge les éléments suivants :

  • Service d’information juridique :pour vous informer sur vos droits et vos recours
  • Honoraires d’avocat : vous pouvez choisir librement votre avocat, et n’êtes pas obligé de prendre celui proposé par votre assurance, mais les frais d’avocats seront pris en charge par l’assurance protection juridique
  • Frais d’expertise
  • Frais de procédure

La garantie protection juridique peut prévoir certaines limites :

  • Limitation des domaines d’intervention : certains contrats se limitent à un domaine précis : santé, accidents corporels, habitation, automobile, consommation… Veillez à bien vérifier les garanties pour éviter les mauvaises surprises quand vous aurez besoins d’un recours juridique.
  • Exclusion des litiges dont le montant est inférieur à un certain seuil.
  • Fixation d’un plafond au-dessus duquel l’assureur n’intervient pas.
  • Plafonnement des honoraires d’avocat : si vous choisissez de prendre votre propre avocat, vérifiez le montant de ses honoraires.
  • Fixation de limites territoriales d’intervention (par exemple, en métropole uniquement)
  • Fixation de délais de carence : par exemple une période de 2 mois entre deux demandes de recours.

Vous le voyez, il est important de bien étudier ce que couvre votre contrat protection juridique pour connaître très précisément les prestations auxquelles vous avez droit, afin de ne pas avoir de mauvaises surprises quand vous solliciterez votre assurance.

Lire aussi : Pourquoi souscrire un contrat de prévoyance quand on est chargé de famille ?

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  1. c’est important oui d’avoir une couverture juridique en cas de problème, et il yen a souvent comprise dans nos contrats d’assurance habitation, il faut vérifier ça.

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