En France, l’appareil dentaire d’un adolescent est pris en charge par l’Assurance maladie, à condition que le traitement commence avant ses 16 ans. En Suisse, l’assurance de base ne paie en principe pas l’orthodontie. Une famille qui s’installe à Genève avec un ado déjà appareillé, ou qui le sera bientôt, a intérêt à régler la question avant le déménagement, pas en recevant la première facture.
Avant le départ, réunir le dossier orthodontique
Avant de quitter la France, demandez une copie du dossier de votre enfant. En tant que titulaires de l’autorité parentale, les parents y ont accès. Comme chaque professionnel de santé tient le sien, adressez la demande à l’orthodontiste comme au dentiste ou au radiologue. Le dossier réunit notamment les résultats d’examens et les comptes rendus de consultation. Gardez aussi le devis signé, qui détaille l’appareil, les matériaux et la durée prévue du traitement.
Avec ces documents, l’orthodontiste à Genève qui reprend les soins orthodontiques sait d’où partait la malocclusion et où en est le traitement. Notez en plus la date de pose de l’appareil et celle du dernier contrôle, deux repères qu’un ado a rarement en tête.
France et Suisse ne remboursent pas l’appareil de la même façon
| En France | À Genève | |
|---|---|---|
| Assurance de base | Rembourse l’orthodontie si le traitement commence avant le 16e anniversaire | La LAMal ne rembourse pas l’orthodontie des enfants, sauf maladie grave ou accident non couvert par une autre assurance |
| Avant de commencer | Accord préalable de la caisse, demandé par le praticien, et devis écrit | Rien à demander à la LAMal, c’est la complémentaire qui fixe ses conditions |
| Couverture en plus | Complémentaire santé, qui reçoit le devis | Assurance complémentaire facultative, avec questionnaire de santé et refus possible |
| Cas particuliers | Après 16 ans, un seul semestre, non renouvelable, si une chirurgie des maxillaires est prévue | Assurance-invalidité jusqu’à 20 ans, pour certaines anomalies congénitales et sous conditions d’assurance |
Pour un traitement en cours, la question porte sur les semestres restants. Le salarié expatrié qui vit et travaille en Suisse n’est plus rattaché à la Sécurité sociale française, rappelle le CLEISS, l’organisme public qui informe sur ces situations. Les semestres que la caisse aurait encore remboursés ne suivent pas l’ado à Genève, sauf cas particulier comme un détachement, à vérifier avec sa caisse avant de partir.
Trois mois pour assurer toute la famille
Toute personne domiciliée en Suisse doit s’affilier à une caisse-maladie dans les trois mois qui suivent son arrivée, et chaque membre de la famille, enfant compris, est assuré individuellement. À Genève, ce délai court même si le permis de séjour n’a pas encore été délivré. Passé ce délai, le service cantonal de l’assurance-maladie affilie d’office auprès d’un assureur ceux qui n’ont pas envoyé leur attestation. Le salarié détaché en Suisse pour 24 mois au plus et l’employé d’une organisation internationale qui bénéficie de privilèges en sont dispensés.
Cette assurance de base ne couvrira pas l’appareil. Beaucoup de parents en Suisse souscrivent une assurance dentaire qui inclut les soins orthodontiques, et le portail officiel ch.ch conseille de la conclure rapidement, car les caisses exigent un examen dentaire à partir d’un certain âge. Avant de signer, vérifiez dans le contrat :
- la part des soins orthodontiques remboursée, et le plafond éventuel ;
- le délai d’attente, s’il y en a un ;
- l’examen dentaire demandé à l’adhésion ;
- les réserves, c’est-à-dire les risques que l’assureur exclut, qui peuvent viser un traitement déjà engagé.
Répondez au questionnaire de santé avec exactitude, appareil compris. Une réponse erronée permet à la caisse de refuser de payer, voire de résilier le contrat.
Quand l’assurance-invalidité paie le traitement
Pour certaines anomalies congénitales des dents ou des mâchoires, inscrites dans une ordonnance fédérale, l’assurance-invalidité (AI) prend en charge la totalité du coût des traitements directement liés, appareils d’orthopédie dento-faciale compris, jusqu’aux 20 ans de l’assuré. La liste est limitative et les critères sont chiffrés. On y trouve la fente labiale ou palatine, l’absence congénitale de plusieurs dents permanentes, ou certaines formes de prognathie inférieure confirmées par des mesures sur radiographie.
Une famille qui arrive de France aurait tort d’y compter d’emblée. Pour un enfant venu de l’étranger, ce droit dépend de conditions d’assurance strictes, liées notamment à la durée de résidence en Suisse au moment où l’anomalie est apparue. Une anomalie présente avant l’arrivée peut donc rester à la charge de la famille. Seul l’office AI du canton tranche, sur demande et après un rapport du médecin-dentiste traitant, et l’Office fédéral des assurances sociales conseille d’attendre son accord avant de commencer le traitement. Côté appareil, les gouttières transparentes ne sont en principe pas prises en charge par l’AI.
Les contrôles à l’école ne remplacent pas l’orthodontiste
À l’école publique genevoise, le service dentaire scolaire organise chaque année, en primaire, un dépistage gratuit des caries et des anomalies de position des dents. Au cycle d’orientation, l’équivalent genevois du collège, l’élève reçoit un bon pour un contrôle dentaire gratuit par an, deux radiographies comprises. Pour un ado déjà appareillé, ces contrôles viennent en plus des rendez-vous chez l’orthodontiste.
Ces rendez-vous reviennent tout au long du traitement et doivent trouver leur place entre les cours. Le groupe suisse Adent, fondé en 1997, compte à Genève cinq cliniques d’orthodontie, aux Acacias, aux Charmilles, aux Eaux-Vives, à Meyrin et aux Nations. Elles reçoivent enfants et adultes six jours par semaine et sont accessibles en transports publics, un détail qui compte quand l’ado s’y rend sans ses parents.
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