Si vous êtes propriétaire ou locataire d’un logement, avoir une protection juridique dans votre contrat d’assurance habitation peut vous aider à faire face aux litiges qui pourraient survenir avec votre locataire ou votre bailleur. Loyers impayés, non restitution de caution, travaux non réalisés… les litiges locatifs peuvent avoir des causes diverses. Au cas où vous ne trouveriez pas une solution amiable, vous pourrez solliciter l’assistance juridique de votre assurance habitation. Cette garantie vous offrira une tranquillité d’esprit en cas de conflit avec un locataire ou un propriétaire, voire même dans le cas d’un conflit de voisinage. On fait le point sur les avantages et les litiges pris en charge par l’assurance juridique habitation.
Qu’est-ce qu’une protection juridique assurance habitation ?
Que vous soyez propriétaire ou locataire, il est indispensable de souscrire une assurance habitation pour couvrir les éventuels dommages liés à votre logement. La protection juridique est soit incluse dans votre contrat d’assurance habitation, soit à souscrire en option. Elle vous protège en cas de litige lié à votre habitation, et vous permet de défendre vos intérêts en justice si vous ne trouvez pas de solution à l’amiable. L’assistance juridique de votre assurance habitation peut couvrir les frais d’avocats (que vous l’ayez choisi ou qu’il soit mandaté par votre compagnie d’assurance), les frais de justice, les frais d’expertise, ou encore les frais de médiation. Votre assureur engagera une action en justice en votre nom. Un propriétaire pourra ainsi mandater l’assurance pour récupérer des loyers impayés. Un locataire, en souscrivant par exemple un contrat d’assurance locataire Cardif et Lemonade, pourra engager une procédure pour récupérer sa caution, exiger de son propriétaire qu’il réalise les travaux prévus lors de la signature du bail, ou encore régler un conflit avec ses voisins. Avec l’assurance protection juridique, vous gagnerez en tranquillité d’esprit.
Quels sont les types de litiges couverts ?
L’assurance juridique de votre habitation peut couvrir une grande variété de litiges. Elle pourra régler un litige avec des artisans ou fournisseurs de services, avec un syndicat de copropriété, un conflit de voisinage… Un locataire pourra intenter une action en justice envers son propriétaire en cas de non-restitution de la caution après la résiliation du bail, ou encore en cas de non-réalisation de travaux par le propriétaire. Ce dernier, de son côté, pourra faire appel à l’assistance juridique en cas de loyers impayés, où de dégradation de logement mis en location. Au moment de la signature de votre contrat d’assurance habitation, faites le point avec votre assureur afin de souscrire une offre adaptée à vos besoins. Il est important de bien vérifier les termes et conditions de votre police d’assurance pour comprendre exactement ce qui est couvert.
Les avantages de souscrire une assurance juridique pour votre habitation.
Outre la tranquillité d’esprit, souscrire une protection juridique avec votre contrat habitation présente de nombreux avantages. Si vous n’êtes pas familier avec les procédures juridiques, faire appel à une assistance juridique professionnelle vous sera bien utile. Devoir gérer un conflit n’est déjà pas agréable, mais quand les choses sont impossibles à régler à l’amiable et qu’une procédure au tribunal est inévitable, cela devient carrément pesant et chronophage. L’avocat mandaté par votre compagnie d’assurance vous aidera à résoudre les litiges liés à votre logement. Bénéficier d’une assistance juridique vous fera également économiser de l’argent. En effet, sont inclus avec cette garantie les frais et honoraire d’experts et d’huissiers, les frais d’avocats, les frais de procédure… Les dépenses prises en charge par l’assuré pour la résolution du litige lui seront remboursées. Le coût de cette assistance juridique sera inclus dans le montant de vos cotisations. Attention toutefois aux clauses particulières de votre contrat, qui peuvent stipuler un seuil d’intervention, des plafonds de prise en charge, un plafonnement des honoraires d’avocat, un délai de carence, etc.
Quelle est la marche à suivre pour déclencher l’assistance juridique ?
Si vous avez souscrit une assistance juridique pour votre habitation et que vous êtes confronté à un litige, la première étape consiste à contacter rapidement votre compagnie d’assurance pour signaler le problème. Votre assureur vérifiera dans un premier temps les conditions de votre contrat habitation. Puis il vous indiquera les informations et les éléments dont il aura besoin pour lancer la procédure juridique. Vous devrez par exemple lui fournir des preuves du litige, telles que des documents ou des témoignages, afin d’étayer son dossier. Le service juridique de la compagnie d’assurance prendra en charge votre demande et la défense de vos droits.
Comment souscrire une assurance protection juridique habitation ?
Vous pouvez contacter votre compagnie d’assurance actuelle pour voir si cette garantie est présente dans votre contrat. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez rechercher des compagnies d’assurance qui offrent cette protection juridique dans leur contrat habitation, et comparer les offres pour trouver celle qui convient le mieux à vos besoins et à votre budget. Il est important de lire attentivement les termes et conditions du contrat pour comprendre ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas, ainsi que les limites de couverture et les exclusions éventuelles.
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