Si vous faites partie des 19,2 %* des ménages français qui en plus de leur résidence principale, sont propriétaires d’une résidence secondaire ou d’un logement destiné à la location, ou que vous êtes sur le point d’invertir dans l’immobilier locatif pour préparer votre retraite, cet article va vous intéresser. En période de crise, on n’est jamais trop prudent, notamment quand lorsqu’on met un bien à la location. Pour se prémunir contre toute mauvaise surprise, mieux vaut commencer par être bien assuré. Savez-vous qu’il existe une assurance spécifique pour les propriétaires loueurs ? C’est l’assurance propriétaire non occupant (PNO). Dans quel cas est-il conseillé de souscrire un tel contrat ? Quels sont les risques couverts ? On vous dit tout.
Que couvre l’assurance propriétaire non occupant (PNO) ?
L’assurance propriétaire non occupant (PNO) est une forme d’assurance habitation conçue pour les propriétaires de biens immobiliers qui ne résident pas dans la propriété qu’ils possèdent. Cette assurance offre une protection spécifique pour les propriétaires qui louent leur propriété à des tiers, qu’il s’agisse de locataires résidentiels ou commerciaux. Pourquoi souscrire à une assurance PNO ? Quelles garanties offre-t-elle au propriétaire d’un bien immobilier locatif ?
Garantie responsabilité civile
L’une des couvertures de l’assurance PNO concerne la responsabilité civile. Elle offre une protection contre les réclamations liées aux dommages matériels ou corporels causés aux locataires des lieux ou à des tiers sur la propriété. Elle couvrira par exemple les accidents résultant d’une négligence du propriétaire.
Garantie contre les dommages au bien immobilier locatif
Certains contrats d’assurance PNO couvrent des dommages comme ceux causés par un incendie, une inondation, une tempête, des actes de vandalisme, un cambriolage, un dégât des eaux, et autres catastrophes naturelles ou événements imprévus. Pour ne pas avoir de mauvaises surprises au moment de faire jouer votre assurance, examinez votre contrat en détail pour voir ce qui est couvert.
Garantie contre la perte de revenus locatifs
Si le logement locatif devient inhabitable en raison de dommages conséquents nécessitant d’importants travaux, le propriétaire accusera une perte de revenus qui pourra l’empêcher de rembourser son emprunt bancaire, par exemple. Le contrat d’assurance propriétaire non occupant permet de couvrir la perte de revenus locatifs en cas d’impossibilité de mise en location du logement suite à un sinistre, comme vu ci-dessus. Le propriétaire loueur sera alors indemnisé sur la durée des travaux jusqu’à ce qu’il puisse remettre l’appartement à la location. Regardez de près les conditions pour que cette clause soit activée.
Protection juridique en cas de litige autour de la location
L’assurance PNO peut également offrir une protection juridique en cas de litige avec les locataires du logement, par exemple en cas de loyers impayés ou de questions liées à la maintenance et à l’entretien du logement loué. Elle peut couvrir les frais dans le cas d’une procédure d’expulsion. Elle peut contribuer à résoudre des conflits liés à un droit d’accès ou des questions liées à l’utilisation du logement mis en location. L’assurance propriétaire non occupant permettra de couvrir les frais juridiques, quelle que soit la nature du litige.
Quand souscrire une assurance propriétaire non occupant ?
Il est en général conseillé de souscrire une assurance propriétaire non occupant (PNO) dès que vous devenez propriétaire d’une bien immobilier que vous avez l’intention de louer. Voici quelques moments clés où il est conseillé de souscrire un tel contrat :
Achat d’un bien immobilier destiné à la location
Lorsque vous réalisez un investissement immobilier et que vous achetez un appartement dans le but de le louer, il est judicieux de souscrire une assurance PNO avant que des locataires n’emménagent. Cela vous protégera contre les risques évoqués plus haut dans cet article.
Mise en location d’un appartement que vous occupiez jusqu’ici
Un contrat d’assurance de ce type peut être judicieux si vous décidez de ne plus occuper personnellement un logement dont vous êtes propriétaire, et que vous envisagez de le louer. Les risques liés à la location peuvent différer de ceux associés à une résidence principale, et une assurance adaptée est donc essentielle. Vérifiez les garanties offertes par votre assurance habitation actuelle, et assurez-vous qu’elles couvrent bien tous les risques liés à la location. Si ça n’est pas le cas, une assurance PNO sera alors nécessaire.
Travaux de rénovation sur un logement destiné à la location
Si entre deux contrats de location, vous effectuez des rénovations importantes sur le logement dont vous êtes propriétaire, il est conseillé de souscrire une assurance PNO pendant les travaux pour couvrir un éventuel sinistre sur le chantier.
En résumé, souscrire une assurance propriétaire non occupant est une garantie essentielle pour les propriétaires qui louent un logement à un tiers dans le but d’en tirer un revenu complémentaire. Un tel contrat offre une tranquillité d’esprit en couvrant les risques potentiels liés à la location immobilière. Avant de souscrire une assurance PNO, il est recommandé de consulter un professionnel de l’assurance pour s’assurer que la couverture répond à vos besoins spécifiques.
Source : Insee Première, mai 2022
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