Les engagements à respecter auprès de votre assistante maternelle

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Être parent est un véritable travail à temps plein, et lorsque nous devons en plus faire face à d'autres obligations (travail, famille…), il est parfois nécessaire de faire appel à une aide extérieure. Fort heureusement, il est parfaitement possible de confier nos enfants à des professionnels qualifiés comme les assistantes maternelles lorsque nous nous retrouvons submergés. Bien que la crèche soit la solution la plus souvent plébiscitée par les parents débordés, il n'est pas toujours facile de trouver des places rapidement... Alors que le recours aux assistantes maternelles peut être avantageux sur bien des points.

Mais avant de partir à la recherche de l’assistance maternelle idéale, vous devez d’abord vous informer sur vos droits et devoirs vis-à-vis de cette professionnelle. Zoom sur les obligations du particulier employeur face à l’assistante maternelle, sur les devoirs de cette dernière, ainsi que les principaux avantages de cette solution.

Vos droits et obligations en tant que parent employeur

En recourant aux services d’une assistance maternelle, vous en devenez l’employeur, ce qui vous qualifie ainsi de « parent-employeur ». Cette profession est en effet encadré par les Codes du travail et de la Sécurité sociale, ainsi que celui de l’Action sociale et des familles. Ce sont donc ces textes qui définissent clairement vos obligations vis-à-vis de la personne que vous employez.

Ils stipulent notamment que vous devez procéder à :

  • La vérification de la validité de l’agrément de l’assistant maternel
  • L’immatriculation auprès du centre national Pajemploi
  • L’établissement d’un contrat de travail écrit
  • La déclaration mensuelle des salaires versés. À savoir qu’un SMIC horaire brut doit être respecté (2,82 euros par heures), et que vous deviez également lui accorder des congés payés, ainsi qu’une indemnité d’entretien. Celle-ci servira à couvrir les frais de jeux, le matériel d’éveil, ainsi que les charges diverses telles que l’eau, l’électricité, le chauffage, etc. Le montant de cette indemnité sera fixé d’un commun accord avec l’assistante, et devra être versé tous les jours.
  • La rémunération de l’assistante maternelle durant ses heures de formation obligatoires. Notez que si celle-ci a lieu durant le temps de travail habituel, vous pouvez vous faire rembourser.
  • La prévention des risques d’accident du travail et des maladies professionnelles

Vous êtes également tenu au respect des dispositions prévues dans la Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur. Il est essentiel de vous mettre en conformité avec ces dernières pour éviter des sanctions.

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Et qu’en est-il des obligations de l’assistante maternelle ?

En tant qu’employée, l’assistante maternelle est tenue elle aussi de respecter des obligations non seulement envers l’administration, mais également envers le parent-employeur. Si en général elle exerce au domicile des parents, elle peut également accueillir les enfants chez elle. Mais elle est soumise aux obligations fiscales relatives à son statut juridique : en tant qu’auto-entrepreneur par exemple, la fiscalité d’une micro-entreprise s’applique et lui donne la liberté de choisir l’option de versement libératoire de son impôt en fonction de ses revenus. En optant pour ce statut, elle bénéficie d’une franchise de TVA, ce qui lui permet de proposer des tarifs plus bas. Pensez à vous informer sur la fiscalité appliquée par l’assistante avant de l’engager, il s’agit d’un critère qui peut vous aider à négocier un tarif raisonnable.

En ce qui concerne ses autres obligations administratives, l’assistante maternelle devra justifier d’un quota d’heures de formation (120 heures dont 60 heures avant de commencer un accueil). Notez qu’à partir du début de l’année dernière, le quota a été porté à 80 heures pour obtenir l’agrément nécessaire à l’exercice du métier.

Elle est également tenue au respect de la capacité d’accueil fixé dans son agrément, de souscrire à une assurance responsabilité civile et professionnelle (pour couvrir les éventuels accidents des enfants, le véhicule de transport…), et de déclarer tout accident grave ou décès survenu durant sa garde.

Pourquoi faire appel à une assistante maternelle ?

Recourir aux services d’une assistante maternelle est devenu très courant de nos jours. Il faut dire que cette solution comporte des avantages non négligeables.

Comme à la crèche… mais en moins bondé !

Le premier avantage de cette solution est qu’en limitant le nombre d’enfants qu’elle garde à 4 au maximum, l’assistante maternelle peut se consacrer entièrement à chacun d’eux. En prime, votre enfant peut se mélanger aux autres comme à la crèche !

Le fait qu’elle exerce à domicile lui permet en quelque sorte de recréer l’environnement familial propice au développement de votre enfant. Le cadre y est parfaitement sécurisé et sain, comme il est expressément stipulé par la réglementation. Enfin, le fait que les enfants soient peu nombreux permet de mieux contrôler les risques de contagion en cas de maladie.

Une prestation de professionnel

Engager une assistante maternelle, c’est l’assurance de confier votre bambin à un professionnel en la matière. Vous le remettez entre les mains d’une personne qui aime les enfants (un critère essentiel pour exercer le métier), et qui a suivi des formations lui permettant de le prendre complètement en main en votre absence. Du reste, ses obligations sont clairement définies : l’assistante doit s’assurer du bon accueil de votre tout-petit, veiller à son alimentation, à son sommeil (temps de sieste imposés), à son hygiène (propreté de l’environnement notamment), et à son éveil en proposant des activités et des jeux adaptés à son âge.

quelles sont les obligations d'une assistante maternelle

Le fait que le nombre d’enfants soit limité vous permet même de solliciter des services personnalisés en fonction des besoins spécifiques de votre tout-petit. Vous pouvez par exemple fournir vous-même les repas pour garder un contrôle sur son alimentation, fixer d’un commun accord avec l’assistante la carte des congés…

Une solution rassurante

L’agrément de l’assistante maternelle s’obtient au terme d’une inspection rigoureuse par une puéricultrice de la PMI et d’un autre professionnel de la petite enfance, comme un psychologue ou une éducatrice de jeunes enfants par exemple. Ces derniers seront plus à même de juger si l’assistante est en mesure d’assurer un service aussi délicat et rigoureux que la garde d’enfant. Il s’agit d’un paramètre particulièrement sécurisant qui nous permet d’aborder cette étape avec plus de confiance et de sérénité. D’ailleurs, ne dit-on pas que les assistantes assurent un rôle de transition pour adoucir la séparation entre les enfants et les parents ?

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