Location saisonnière : quelles précautions et quels recours ?

Blog Location saisonnière : quelles précautions et quels recours ?

Par Nathalie Brunissen le

A l’approche de l’été, les réservations de logements de vacances se multiplient. La location saisonnière donne parfois lieu à des litiges entre vacanciers et propriétaires. Connaître les mécaniques de cette location vous permet d’éviter les mauvaises surprises et de prévenir les conflits pour passer des vacances en toute sérénité…

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Location saisonnière : quelles sont les précautions à prendre en tant que vacancier ?

Lorsque vous effectuez la réservation de votre location de vacances, vous devez disposer de documents écrits qui vous donnent des informations essentielles sur le logement que vous allez louer (notamment l’ensemble des équipements qu’il contient et sa situation géographique).

N’hésitez pas à demander des photos de la maison ou de l’appartement que vous allez louer, qui permettent d’avoir une vue plus précise et évitent les mauvaises surprises.

Louer un meublé de tourisme permet généralement au vacancier d’éviter ce type de désagrément car les meublés doivent répondre à des conditions minimales d’habitabilité et de confort. Ces logements bénéficient d’un classement qui va de 1 à 5 étoiles, en fonction du confort du logement et de son emplacement. Une liste de meublés de tourisme est mise à la disposition des Offices de tourisme dans chaque ville de France.

Sachez que, selon le Code du tourisme, le loueur a l’obligation de vous fournir un contrat de location saisonnière et un état descriptif des lieux qui comprennent des indications clés, telles que le prix de la location de vacances et la commission éventuellement perçue par l’agence (si elle intervient).

Veillez à ce que le prix, élément essentiel dans le choix du logement de vacances, soit le plus précis possible. En l’absence de précision, il peut être majoré par la consommation d’eau, de gaz et d’électricité qui intervient pendant le séjour.

Le prix de la location de vacances comprend généralement la taxe de séjour, qui dépend de la durée du séjour, du nombre d’occupants et de leur âge. Elle est reversée par le loueur à la commune.

Le contrat de location doit indiquer précisément la durée de la location (en mentionnant le jour d’arrivée et le jour de départ) et les heures d’arrivée et de départ pour prévenir tout conflit.

Si le vacancier quitte les lieux avant la date indiquée sur le contrat, il n’aura droit à aucun remboursement.

A votre arrivée, le bailleur demande le plus souvent le prix restant à payer (déduction faite de l’ acompte ou des arrhes) .

Un état des lieux du logement est également réalisé, qui sera comparé à celui fait à votre départ pour déceler d’éventuelles dégradations. Signalez toute détérioration déjà existante ou éléments manquants (sur le plan de la vaisselle en particulier) dans l’état des lieux d’arrivée.

Si la consommation d’eau et d’électricité n’est pas établie sur une base forfaitaire, ou comprise dans le prix de la location, alors il est nécessaire de réaliser un relevé des compteurs à votre arrivée et de le comparer à celui de votre départ pour établir la consommation pendant votre séjour.

Durant la période de vos vacances, vous êtes responsable du logement. Il est donc plus prudent d’être assuré, ce qui vous protège en cas de survenance d’un incendie ou autre événement provoquant une dégradation du logement, tel que dégât des eaux.

Pensez alors à vérifier votre contrat d’assurance pour voir si votre responsabilité civile est couverte lorsque vous occupez un logement de villégiature.

Location saisonnière : que faire en cas de désagrément ?

Garder le maximum de documents qui peuvent étayer vos propos en cas de litige sur votre location de vacances. Ainsi si vous n’êtes pas satisfait par le logement car vous pensez qu’il ne correspond pas aux indications qui vous ont été données, prenez des photos et conservez bien les documents qui ont pu vous être envoyés pour bien souligner les différences.

Dans le cas d’un meublé de tourisme, si ce dernier ne répond pas aux normes, vous pouvez envoyer une lettre avec accusé de réception à la préfecture de région 8 jours à compter du début de la location. Cette démarche peut aboutir à un déclassement du meublé, ou même à sa radiation de la liste des meublés classés.

Toutefois il est plus efficace de privilégier une solution à l’amiable. Vous pouvez vous tourner vers une association de consommateurs ou vers l’office de tourisme, qui vous a mis en relation avec le loueur, pour donner plus de poids à votre intervention face au loueur.

En partenariat avec le site www.lafinancepourtous.com

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