L’impôt sur le revenu est un impôt progressif : plus vos revenus sont élevés et plus l’impôt va représenter une part croissante de vos revenus. Mais cette progressivité est atténuée par le mécanisme du quotient familial. Afin de faire en sorte que pour un même revenu, un foyer ayant des enfants à charge paie moins d’impôt qu’un célibataire ou qu’un couple sans enfant.
Comment est calculé le quotient familial ?
Pour calculer son quotient familial, il faut diviser le revenu imposable d’un foyer fiscal par un certain nombre de parts. Elles tiennent compte de la situation familiale (marié, pacsé, parent isolé,…), du nombre d’enfants à charge et de certaines situations particulières (personnes invalides notamment).
Dans un foyer fiscal, que les parents soient mariés, pacsés ou célibataires mais vivant en couple, chacun a une part. Et chacun de leurs deux premiers enfants à charge donne droit à une demi-part supplémentaire. Chaque enfant à charge, à partir du troisième, donne droit à une part entière. Par exemple, un couple marié avec deux enfants aura droit à 3 parts. En cas de résidence alternée, chacun de vos enfants vous donne droit à un quart de part, voire une demi-part, selon que vous assumez ou non par ailleurs la charge exclusive ou principale d’autres enfants.
Une fois ce montant obtenu (revenu global divisé par le nombre de parts), est appliqué le barème de l’impôt qui jusqu’à présent était actualisé chaque année. Puis ce résultat est multiplié par le nombre de parts pour obtenir le montant total de l’impôt.
Plafonnement du quotient familial
Ce mode de calcul permet de bénéficier pour chaque part de revenu des taux applicables aux premières tranches du barème et de ne pas atteindre trop vite les taux les plus élevés.
Pour un couple marié ou pacsé ayant des enfants à charge, l’économie d’impôt résultant de la prise en compte du quotient familial ne peut pas dépasser 1 570 € pour un enfant à charge, 3 140 € pour deux enfants à charge, etc.
Pour une personne élevant seule ses enfants, l’économie d’impôt résultant de la prise en compte du quotient familial ne peut désormais pas dépasser 3 704 € pour un enfant à charge.
Et l’économie d’impôt résultant de la prise en charge du quotient familial est divisée par deux si l’enfant vit en résidence alternée (soit 785 €) : chaque parent bénéficie alors d’un quart de part supplémentaire.
En partenariat avec le site www.lafinancepourtous.com
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