Un certificat médical est-il obligatoire pour justifier une absence scolaire ?

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Par le Mis à jour le 25/04/2017

Les parents doivent-ils obligatoirement fournir un justificatif médical ou autre en cas d’absence de leur enfant en classe ? La réponse de Valérie Piau, avocate en droit de l’éducation et auteure du « Guide Piau – Les droits des élèves et des parents d’élèves » chez l’Etudiant.

Un certificat médical est-il obligatoire si mon enfant est malade ?

Un justificatif d’absence n’est pas obligatoire

Votre enfant est malade et dans l’impossibilité d’aller en cours. Devez-vous justifier de cette absence auprès de son établissement scolaire en fournissant un certificat médical ? S’il est « obligatoire d’informer l’établissement par oral dans un premier temps », Valérie Piau le confirme, « il n’y a pas d’obligation de fournir un justificatif médical » pour cette absence.

Et si un professeur exige un certificat, sachez qu’il n’en a aucun droit. Rappelez-lui qu’il existe « une circulaire de l’Education Nationale qui stipule même cette non-obligation, car c’est une idée qui a la vie dure ». Et Maître Piau de préciser, « il n’aura pas non plus le droit de mettre un zéro à un devoir non rendu pour cause d’absence ». Il en est de même en cas d’absence pour raison personnelle ou familiale.

A quelques exceptions près

L’enseignant peut exiger un certificat médical dans seulement trois cas de maladies contagieuses : teigne, la tuberculose et la scarlatine. Plutôt rares, donc.

Votre enfant devra également fournir un certificat médical d’inaptitude pour être dispensé de cours d’EPS pour raison de santé. Il peut toutefois s’agir « d’un certificat d’inaptitude partielle le dispensant de certaines activités sportives en particulier ».

Et Valérie Piau précise : « le certificat médical est également obligatoire en cas d’absence aux examens. Mais ne dispense pas de repasser l’épreuve ». Bon à savoir si jamais il passait par la tête de votre ado de simuler une petite maladie au moment du Brevet ou du BAC…

Lire aussi : L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

Quelles sont les obligations des parents ?

Les parents devront aviser l’établissement de l’absence de leur enfant le jour même par oral. Mais en général, le collège ou le lycée appellent pour signaler l’absence avant même que vous ayez eu le temps de le faire. Ensuite, « un mot justifiant l’absence dans le carnet de correspondance suffit ».

Si l’absence est connue à l’avance, Valérie Piau précise que les parents « ont obligation d’en aviser par écrit l’établissement ». Par ailleurs, « une absence ponctuelle récurrente, en cas de rendez-vous médicaux par exemple, doit être signalée par écrit au directeur d’école ou au principal si elle a lieu pendant le temps scolaire ». Et elle n’est autorisée « qu’à condition que l’élève soit accompagné ».

Lire aussi : Parents séparés : quelles sont les obligations de l’établissement scolaire ?

 

Pour contacter Maître Valérie Piau : www.cabinet-piau.fr

Le guide Piau – Les droits des parents d’élèves et des élèves, par Valérie Piau, aux Editions L’Etudiant, 22,92 €.  Commander

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  1. Sihame Bichari

    Bonjour
    Je dois être bientôt opérée et je voudrais que mon fils de 20 ans qui est étudiant dans un lycée reste à la maison le temps de mon rétablissement car je ne pourrais rien faire pendant 15 jrs. Seulement quand je l’ai signalé au lycée ils refusent de le laisser s’absenter aussi longtemps , le problème c’est que je n’ai personne d’autre sous la main pour m’aider, sont ils dans leur droit de me refuser cette requête?

  2. Carole orhan

    Bonsoir
    Mon fils qui fait 15 h de sport extra scolaire s’est blessé sans gravite à l entraînement. Le lendemain matin, il y a cours de sport et je demande a son professeur via le carnet de correspondance de le dispenser d effort en lui précisant que l accident a eu lieu la veille au soir et que nous n avons pas pu voir de medecin. En l absence de CM, elle lui met un 0 a son évaluation m ecrivant qu elle en a assez des ‘rechigneurs’.
    Quel est mon recours sachant que mon fils n a jamais demandé à être dispensé ni été absent de l année ?

    1. Rédaction MaFamilleZen

      Bonjour Carole, le professeur n’a pas le droit de lui mettre un 0. Avez-vous produit un CM par la suite ? Nous vous conseillons de contacter Valérie Piau via son site pour plus de conseils 😉

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