Un certificat médical est-il obligatoire pour justifier une absence scolaire ?

Blog Un certificat médical est-il obligatoire pour justifier une absence scolaire ?

Par Nathalie Brunissen le Mis à jour le 25/04/2017

Les parents doivent-ils obligatoirement fournir un justificatif médical ou autre en cas d’absence de leur enfant en classe ? La réponse de Valérie Piau, avocate en droit de l’éducation et auteure du « Guide Piau – Les droits des élèves et des parents d’élèves » chez l’Etudiant.

Un certificat médical est-il obligatoire si mon enfant est malade ?

Un justificatif d’absence n’est pas obligatoire

Votre enfant est malade et dans l’impossibilité d’aller en cours. Devez-vous justifier de cette absence auprès de son établissement scolaire en fournissant un certificat médical ? S’il est « obligatoire d’informer l’établissement par oral dans un premier temps », Valérie Piau le confirme, « il n’y a pas d’obligation de fournir un justificatif médical » pour cette absence.

Et si un professeur exige un certificat, sachez qu’il n’en a aucun droit. Rappelez-lui qu’il existe « une circulaire de l’Education Nationale qui stipule même cette non-obligation, car c’est une idée qui a la vie dure ». Et Maître Piau de préciser, « il n’aura pas non plus le droit de mettre un zéro à un devoir non rendu pour cause d’absence ». Il en est de même en cas d’absence pour raison personnelle ou familiale.

A quelques exceptions près

L’enseignant peut exiger un certificat médical dans seulement trois cas de maladies contagieuses : teigne, la tuberculose et la scarlatine. Plutôt rares, donc.

Votre enfant devra également fournir un certificat médical d’inaptitude pour être dispensé de cours d’EPS pour raison de santé. Il peut toutefois s’agir « d’un certificat d’inaptitude partielle le dispensant de certaines activités sportives en particulier ».

Et Valérie Piau précise : « le certificat médical est également obligatoire en cas d’absence aux examens. Mais ne dispense pas de repasser l’épreuve ». Bon à savoir si jamais il passait par la tête de votre ado de simuler une petite maladie au moment du Brevet ou du BAC…

Lire aussi : L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

Quelles sont les obligations des parents ?

Les parents devront aviser l’établissement de l’absence de leur enfant le jour même par oral. Mais en général, le collège ou le lycée appellent pour signaler l’absence avant même que vous ayez eu le temps de le faire. Ensuite, « un mot justifiant l’absence dans le carnet de correspondance suffit ».

Si l’absence est connue à l’avance, Valérie Piau précise que les parents « ont obligation d’en aviser par écrit l’établissement ». Par ailleurs, « une absence ponctuelle récurrente, en cas de rendez-vous médicaux par exemple, doit être signalée par écrit au directeur d’école ou au principal si elle a lieu pendant le temps scolaire ». Et elle n’est autorisée « qu’à condition que l’élève soit accompagné ».

Lire aussi : Parents séparés : quelles sont les obligations de l’établissement scolaire ?

 

Pour contacter Maître Valérie Piau : www.cabinet-piau.fr

Le guide Piau – Les droits des parents d’élèves et des élèves, par Valérie Piau, aux Editions L’Etudiant, 22,92 €.  Commander

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  1. Je réponds au « prof » écoeuré » je travaille dans l’éducation nationale et je dirais que ce sont ces profs là qui produisent des « cassoss » la plupart avec lesquels je travaille depuis des années, travaillent mal, n’aiment pas les gosses, sont injustes et c’est une honte que la plupart soit prof, si ils n’étaient pas couvert par le statut administratif je pense qu’il faudrait en virer les 3/4 dixit eux même qui en rigolent, heureusement que des avocats rappellent à ces mêmes profs les lois qui nous régissent et je pense qu’il faudrait davantage de parents qui se soulèvent contre les abus professorales de ces personnes qui ne méritent pas de faire ce si beau métier, alors un 0 en cas d’absence alors que le prof n’en a pas le droit, un avertissement à ces prof et que l’on remette un peu d’ordre dans ce système éducatif extrêmement défaillant sachant que pour réussir malgré beaucoup qui sont incapables c’est un miracle ou bien c’est parceque les parents sont derrière pour aider les élèves…

  2. Bonjour j’ai u un problème avec mon fils de 9 ans je travaille il va a l’école seul je suis en ville. Il a u peur car une voiture la suivie ect… J’ai était a la police le soir faire un procès verbal avec mon fils. Lundi je vais avec mon fils a l’école pour aller voire la directrice. Un truc que je conprend pas sa fait 2 ans qu’il et a cette école et où jetait avan dans les 30 min si les enfant son pas a l’école il nous appel c’est la premier école que je voie qu’il appel pas ??? Son til dans l’obligation de nous prévenir quand notre enfant et pas a l’école primaire merci

  3. UN PROF écoeuré

    Super ce site! il encourage le vice à la place de la vertu! Et après on s’étonne que l’on produise des gens inemployables (des futurs « cassoss », comme disent nos jeunes…) 25 ans à démanteler une règlementation qui permettait de cadrer et de préparer à la vie professionnelle et voilà le résultat… En tout cas un élève absent sans motif, il a zéro. Et si les parents demandent des explications je les renvoie au principe d’équité : un élève qui a une sale note peut faire un recours administratif au nom de l’équité puisque celui qui est présent est évalué. Pour rappel, un devoir est une évaluation qui permet de repérer les acquis et les difficultés des élèves… Quand ils seront sur le marché du travail il leur faudra justifier les absences avec des certificats médicaux. Alors, entraînons les à l’école!…Comme avant 1995!…

  4. Bonjour, je suis en étude supérieure (18 ans passée) et me suis absentée 3 jours pour raisons personnelles. Le justificatif signé par mes deux parents n’est selon mon école pas valable. Comment justifier cette absence ?

  5. Bonjour
    Je vais en formation cap coiff. Ce matin je me suis réveillé avec une gastro et la migraine comme mon docteur été complet je me suis soigné toute saule à la maison.Mais la directrice d’école m’envoyé un mail en disant comme la formation été payé par la région que je suis obligée de remmener un justificatif pour Conseille Régional.
    Merci en avance

    1. Rédaction MaFamilleZen

      Si vous êtes en alternance, que vous avez un employeur, le justificatif est effectivement obligatoire

  6. Sihame Bichari

    Bonjour
    Je dois être bientôt opérée et je voudrais que mon fils de 20 ans qui est étudiant dans un lycée reste à la maison le temps de mon rétablissement car je ne pourrais rien faire pendant 15 jrs. Seulement quand je l’ai signalé au lycée ils refusent de le laisser s’absenter aussi longtemps , le problème c’est que je n’ai personne d’autre sous la main pour m’aider, sont ils dans leur droit de me refuser cette requête?

  7. Carole orhan

    Bonsoir
    Mon fils qui fait 15 h de sport extra scolaire s’est blessé sans gravite à l entraînement. Le lendemain matin, il y a cours de sport et je demande a son professeur via le carnet de correspondance de le dispenser d effort en lui précisant que l accident a eu lieu la veille au soir et que nous n avons pas pu voir de medecin. En l absence de CM, elle lui met un 0 a son évaluation m ecrivant qu elle en a assez des ‘rechigneurs’.
    Quel est mon recours sachant que mon fils n a jamais demandé à être dispensé ni été absent de l année ?

    1. Rédaction MaFamilleZen

      Bonjour Carole, le professeur n’a pas le droit de lui mettre un 0. Avez-vous produit un CM par la suite ? Nous vous conseillons de contacter Valérie Piau via son site pour plus de conseils 😉

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