Professeur absent : que faire pour obtenir son remplacement ?

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professeurs absents, quels droits?

Le non-remplacement des professeurs absents est un problème récurrent qui perturbe la scolarité des élèves de collège et de lycée, et exaspère les parents. Quels sont les recours pour obtenir un professeur remplaçant ? Les conseils de Valérie Piau, avocate en droit de l’éducation et auteure du Guide Piau – Les droits des élèves et des parents d’élèves.

Le « droit aux cours »

Voilà plus de quinze jours que le professeur de maths de votre fils est absent. Ca tombe vraiment très mal avec le bac à la fin de l’année… Et vous avez beau faire des pieds et des mains auprès du chef d’établissement, impossible d’avoir un prof remplaçant. Et bien sachez que cette situation n’est absolument pas normale !

L’Education nationale a en effet « l’obligation légale d’assurer l’enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites au programme, selon les horaires réglementaires prescrits », précise Maître Piau. Une obligation notifiée dans un arrêt de principe du Conseil d’Etat, rendu le 27 janvier 1988. Tout manquement à cette obligation a pour effet de priver l’élève d’un enseignement dont il aurait dû bénéficier. Et constitue « une faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat », qui a d’ailleurs déjà été condamné plusieurs fois pour non-remplacement de professeurs absents.

L’Etat ne peut donc pas se dédouaner du non-remplacement d’un enseignant en invoquant comme prétexte qu’il manque de professeurs remplaçants.

Quelle est la marche à suivre pour exiger le remplacement d’un professeur ?

Ecrire au rectorat

Première chose à faire, très vite : écrire au rectorat pour signaler l’absence d’un professeur et demander son remplacement immédiat. Un conseil, n’attendez pas plus d’une semaine si vous voyez que rien ne bouge. Ecrivez directement au rectorat, c’est lui qui nomme les profs remplaçants. Le chef d’établissement, malheureusement, n’a aucun pouvoir de décision en la matière. Votre courrier au rectorat ne pourra qu’appuyer la demande qu’il aura bien évidemment déjà formulée.

Dans votre lettre au rectorat, Valérie Piau vous conseille d’être circonstancié : « précisez la date depuis laquelle le professeur de votre enfant est absent, et demandez  son remplacement dans les plus brefs délais ». Pour vous aider, vous trouverez un modèle de lettre dans le Guide Piau.

Invoquer la jurisprudence

Dans votre courrier, citez la jurisprudence (arrêt du 27 janvier 1988) et l’obligation légale de l’Education nationale d’assurer l’enseignement. Faite pression sur le rectorat en invoquant votre « droit à engager une procédure de responsabilité de l’Etat pour non-remplacement de prof absent », conseille Maître Piau. En général, le rectorat répond et procède au remplacement. Mais si jamais vous n’obteniez pas gain de cause, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif.

A savoir, cette jurisprudence s’applique aux profs absents, mais aussi aux fermetures anticipées pour travaux, et à la fermeture anticipée de l’établissement pour examens.

Se regrouper avec d’autres parents

On est plus fort à plusieurs, c’est bien connu. N’hésitez pas à vous regrouper avec d’autres parents d’élèves, ou bien à saisir l’association des parents d’élèves pour appuyer votre requête auprès du rectorat.

Le chef d’établissement est assez impuissant dans cette situation. Il sera donc plutôt content que les parents fassent pression sur le rectorat. Il pourra s’appuyer sur leurs revendications pour appuyer la demande de remplacement de son côté.

Et vous, avez-vous déjà eu à faire face à l’absence prolongée d’un prof ?

Pour consulter Maître Piau sur un sujet lié au droit de l’éducation : www.cabinet-piau.fr

Le guide Piau – Les droits des parents d’élèves et des élèves, par Valérie Piau, aux Editions L’Etudiant, 22,92 €.  Commander

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