Peut-on forcer un élève à démissionner ?

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Au lycée, votre ado est perturbateur et accumule les provocations ? Il sèche les cours à longueur de temps et il est devenu la bête noire des enseignants ? Résultat, plutôt que des sanctions disciplinaires, l’établissement lui demande de signer une lettre de démission. Est-ce normal ? La réponse de Valérie Piau, avocate en droit de l’éducation et auteure du Guide Piau – Les droits des élèves et des parents d’élèves, chez l’Etudiant.

Ado stressé en train de faire ses devoirs devant son ordinateur

Conseil de discipline ou démission scolaire ?

Votre ado est dans sa période rebelle et au lycée, il joue la provoc et sèche allègrement les cours ? Après plusieurs avertissements, vous êtes finalement convoqués par le chef d’établissement : soit votre enfant démissionne, soit il sera convoqué devant un conseil de discipline.

Valérie Piau est très claire : « Ne jamais démissionner ! Choisissez le conseil de discipline ! La démission est une espèce de menace du chef d’établissement quand il n’a pas suffisamment d’éléments pour convoquer un conseil de discipline. C’est une façon pour l’établissement de se décharger ». En cas d’absentéisme répété, « c’est au collège ou au lycée de trouver une solution et de tout mettre en œuvre pour lutter contre le décrochage scolaire ». Demandez par écrit des mesures d’accompagnement, à changer de filière, etc.

Les règles sont finalement les mêmes que dans l’entreprise. « On ne peut pas demander à un élève de démissionner. Parce que la démission, c’est un acte volontaire », précise Valérie Piau. La seule raison pour laquelle vous pourrez signer une lettre de démission c’est « si vraiment l’enfant veut arrêter ses études ».

Conséquences de la démission pour l’ado

Signer une lettre de démission d’un lycée peut être lourd de conséquences. C’est souvent au-delà de 16 ans qu’on demande à l’ado absentéiste de démissionner, profitant de l’idée reçue que l’école n’est plus obligatoire. Valérie Piau s’insurge : « Au-delà de 16 ans, c’est une obligation de laisser l’enfant suivre une formation ». Faire démissionner un élève, « c’est souvent une façon de s’en débarrasser ».

110 000 jeunes sortent chaque année du système éducatif sans diplôme*. Un chiffre réduit à 98 000 en 2016 grâce aux mesures prises par le Gouvernement contre le décrochage scolaire. Demander à un jeune de démissionner, « c’est prendre le risque qu’il soit déscolarisé » prévient Valérie Piau. Démissionner, ça veut dire qu’on quitte son établissement scolaire. « Votre enfant ne fait plus partie des effectifs, et l’établissement est en droit de ne pas le reprendre » prévient l’avocate. Et d’ajouter, « si l’enfant est absentéiste, c’est pire, car en démissionnant, on l’exclut du système scolaire ». C’est donc une responsabilité de faire démissionner un jeune de 16 ans qui n’a pas de diplôme.

Conseils aux parents

En résumé, le meilleur conseil que donne Valérie Piau est de « ne jamais démissionner ». Si vous changez d’établissement, pour cause « d’incompatibilité » avec le collège ou le lycée de votre ado, ou en cas de déménagement, « demandez un exéat scolaire », c’est-à-dire un certificat de radiation à transmettre à son nouvel établissement.

Si votre ado est en plein crise et que son parcours scolaire est mouvementé, prenez rendez-vous avec le conseiller d’éducation et demandez un suivi éducatif. Essayez de trouver tous ensemble la solution la meilleure pour l’épanouissement et la réussite de la scolarité de votre enfant. Et s’il doit en passer par des sanctions de l’établissement, Valérie Piau d’insister : « de toute façon, si l’enfant est exclu par un conseil de discipline, le Rectorat a l’obligation de le re-scolariser ».

Donc la démission, c’est non !

Pour consulter Maître Piau sur un sujet lié au droit de l’éducation : www.cabinet-piau.fr

*Source : Ministère de l’Education nationale

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  1. On a demandé à ma fille de démissionner l’an dernier en 1ère ! J’ai refusé ! Du coup on a du faire tout un dossier pour le rectorat pour la maintenir dans les effectifs du lycée jusqu’à ce que son inscription en CFA soit confirmée et qu’elle ait trouvé une entreprise en alternance

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