Que risquent les parents qui partent hors vacances scolaires ?

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Vous partez en vacances en famille hors vacances scolaires ? Valérie Piau, avocate en droit de l’éducation et auteur du "Guide Piau- Les droits des élèves et des parents d’élèves", nous précise ce que vous risquez à faire manquer l’école à vos enfants.

Vous avez décidé de partir au ski en dehors des vacances scolaires, parce que votre séjour en famille vous coûtera moitié moins cher ? Ou bien d’anticiper vos vacances d’été au Québec parce que les vols sont bradés en juin ?  Vous prenez un risque en faisant manquer l’école à vos enfants, et surtout, ça n’est pas leur donner le meilleur exemple. Donc, faire sécher les cours à ses enfants, ça n’est pas bien. Mais si vous le faites, voilà ce que vous risquez.

 

Obligation d’assiduité de 6 à 16 ans

L’école est obligatoire de 6 à 16 ans. Alors à quelles sanctions vous exposez-vous si vous partez hors périodes de vacances scolaires ? L’établissement scolaire peut-il se retourner contre vous, ou bien prendre des mesures contre l’élève absent ?

« Si l’enfant manque l’école sans motif légitime, c’est un manquement à une obligation légale qui est l’obligation d’aller à l’école et l’obligation d’assiduité », rappelle Valérie Piau.

Alors quels sont ces motifs légitimes ? Certainement pas un séjour au ski à prix cassé !
« Les motifs réputés légitimes sont : maladie, réunion de famille, cas de force majeur, absence temporaire des personnes responsables, ou tout autres motifs appréciés en fonction du dialogue qui se noue avec les responsables au sein de l’établissement scolaire », précise Maître Piau.

Et bien sûr, si vous savez que votre enfant va être absent, il est fortement recommandé de faire une demande au chef d’établissement à l’avance par écrit. En précisant que l’absence se fera exceptionnellement sur le temps scolaire. Bien sûr, c’est plus compliqué de se justifier quand on prend une semaine pour partir en vacances, que quand on s’absente pour raison médicale…

Lire aussi : Un certificat médical est-il obligatoire pour justifier une absence scolaire ?

Quelles sanctions encourent les parents ?

Au niveau du contrôle de l’assiduité, c’est à l’établissement scolaire de convoquer la famille pour faire un point sur les absences. Les motifs d’absence sont appréciés dans le cadre d’un dialogue entre la famille et le chef d’établissement. Si l’équipe pédagogique soupçonne votre enfant de partir en vacances assez systématiquement pendant le temps scolaire, vous devrez vous expliquer.  On vous rappelle que l’école est obligatoire de 6 à 16 ans.

Si l’absentéisme est important et répété, c’est une infraction pénale. Si votre enfant a été absent plus de trois demi-journées non justifiées dans le mois, vous pouvez être convoqué par le chef d’établissement qui vous rappelle vos obligations en matière de présence.

« Si la démarche n’est pas suivie d’effet et qu’il y a de nouvelles absences, le chef d’établissement saisit le DASEN (l’ancien inspecteur d’académie) qui convoque les parents et leur fait une mise en demeure de faire cesser les absences de l’enfant », prévient Maître Piau. Et si malgré la mise en demeure du DASEN, les absences continuent, « il peut saisir le procureur de la république, puisque c’est une infraction pénale ».

Quelles sanctions encourent l’élève ?

Si votre enfant manque l’école parce que vous avez décidé de prendre vos vacances en famille en dehors des vacances scolaires, ça n’est pas sa faute. Même si au fond de lui, il est très content d’avoir une semaine de vacances en rab… Donc concrètement, lui, ne risque pas grand-chose, sinon de mal se faire voir par ses profs.

Valérie Piau rappelle que « les profs n’ont pas le droit de sanctionner l’absence à un contrôle par un zéro à un contrôle pendant cette période, sauf si c’est un examen ». On peut taper sur les doigts des parents en tant que responsables légaux qui ont manqué à l’obligation d’assiduité, mais « on ne peut pas sanctionner l’élève sur son bulletin scolaire, en mélangeant un manquement des parents avec l’appréciation du travail de l’élève ».

Pas de confusion donc entre le pédagogique et le disciplinaire. Un enseignant ne peut sanctionner l’élève pour une absence qui résulte d’une décision des parents.

En conclusion, dans les faits, vous ne risquez pas grand-chose, sauf si les absences se répètent de manière régulière. Mais franchement, pensez à l’exemple que vous donnez à vos enfants. Comment leur demander de respecter des règles quand vous-même n’êtes pas irréprochables ?

Et vous, ça vous est déjà arrivé de partir hors vacances scolaires ? Qu’est-ce que vous dites à l’établissement ?

Pour consulter Maître Piau sur un sujet lié au droit de l’éducation : www.cabinet-piau.fr

Le guide Piau – Les droits des parents d’élèves et des élèves, par Valérie Piau, aux Editions L’Etudiant, 22,92 €.  Commander

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  1. Bonjour, votre article est très orienté « triche » des parents qui veulent payer moins cher leurs vacances ! Vous oublié ceux (et j’en fais partie) qui travaillent pendant les vacances scolaires surtout l’été quand on vit dans une station balnéaire. Dans mon cas, je ne suis pas « simple » saisonnière, je travaille toute l’année et j’ai 5 semaines de congés payés HORS vacances scolaires. Nous partons tous en famille SEULEMENT 2 semaines dans l’année en septembre/octobre et ça y est nous avons eu notre petit courrier pour le Procureur !!! je vis ça comme une injustice, je ne peux pas partir en vacances avec mes enfants ? je démissionne ? donc NON, je ne pars parce que c’est moins cher, je pars à cette période car je n’ai pas le choix ! quand la majorité des gens sont en vacances, d’autres travaillent , c’est comme ça. Le cas par cas devrait être de mise avant d’envoyer « l’affaire au procureur » !

    1. Rédaction MaFamilleZen

      Bonjour, effectivement, beaucoup de gens sont dans votre cas. C’est pourquoi nous disons bien dans l’article que c’est ensuite à l’appréciation du chef d’établissement. Le vôtre est apparemment peu compréhensif vis à vis de votre situation…

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