Frais scolaires : ce qui est interdit

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crayons de couleurs

L’école en France est laïque et gratuite. Sauf si vos enfants sont inscrits dans un établissement privé, on ne peut en aucun cas solliciter financièrement les familles. Petit point pour mettre les choses au clair avec Valérie Piau, avocate en droit de l’éducation, et auteure du Guide Piau – Les droits des élèves et des parents d’élèves.

Coopérative scolaire

En début d’année, en primaire en particulier, on sollicite souvent les parents pour participer à la coopérative scolaire. De l’argent qui sera normalement utilisé en cours d’année pour aider l’enseignant à monter ou à conduire un projet de classe.

Attention : votre contribution à la coopérative scolaire n’est aucunement obligatoire. « La coopérative n’est pas due. On ne peut solliciter financièrement les familles », rappelle Valérie Piau. A chacun, donc, de décider s’il souhaite contribuer ou pas, en fonction de ses moyens. Et sachez que si vous ne contribuez pas à la coopérative, cela ne pénalisera en rien votre enfant.

Achats de rentrée

Vous récupérez chaque année une liste plus ou moins longue de fournitures scolaires demandées par les enseignants pour la rentrée. Et parfois, certains incitent à acheter des marques de fournitures en particulier : la calculatrice de telle marque, ou les feutres de telle autre.

Et bien sachez que de telles pratiques sont totalement interdites. « L’Education nationale a une circulaire stipulant que les enseignants ont interdiction de demander des fournitures de marques, même si en pratique ils le font », précise bien Valérie Piau. « Sinon, c’est privilégier les intérêts mercantiles d’une société privée. C’est une manière de faire de la pub pour une société privée en proposant aux élèves de consommer, sans qu’il y ait eu appel d’offres ».

Donc à vous seuls de décider des produits de marques que vous voudrez bien acheter. Et votre enfant ne pourra certainement pas être sanctionné ou pénalisé s’il n’a pas scrupuleusement acheté les produits de marques qui se seraient malencontreusement glissée dans la liste des fournitures.

Abonnements presse ou éditeurs

En primaire, on propose régulièrement aux parents d’abonner leur enfant à un quotidien ou de recevoir des albums jeunesse de manière régulière.

Là encore, c’est une pratique courante, mais pas normale au sein de l’école. « Si l’enseignant incite les élèves à s’abonner, il y a une sorte de pression morale », selon Valérie Piau. Les parents ne souhaitant pas abonner leur enfant peuvent en effet être amenés à se culpabiliser, selon la façon dont on leur propose la chose.

Valérie Piau insiste : « toute sollicitation financière est interdite. Et de surcroît, ne proposer qu’un seul éditeur, qui se retrouve ainsi en situation de monopole, pause un questionnement par rapport à la sollicitation des familles et à l’absence de choix ». Même si un quotidien d’information peut être utilisé dans le cadre du travail en classe, « ça reste une offre commerciale ».

Activités scolaires

Peut-on solliciter financièrement les parents pour contribuer aux frais de piscine, d’une pratique sportive ou artistique au sein de l’école ou de la classe ?

Là encore, la réponse est non. « On ne peut demander de participation ni pour l’autocar, ni pour la piscine, … », affirme Valérie Piau. Ces frais inhérents à un enseignement disciplinaire faisant partie d’un programme scolaire sont entièrement pris en charge par le budget de fonctionnement de l’établissement scolaire à partir du moment où il s’agit d’enseignements obligatoires pendant le temps scolaire.

Sorties et voyages scolaires

Les établissements organisent chaque année des sorties scolaires. Voire même des voyages scolaires : classe découverte, classe verte, classe de neige ou autres séjours à l’étranger en immersion dans des familles d’accueil. Des sorties et voyages qui ont un coût, que tous les parents ne peuvent pas se permettre.

« Il ne faut en aucun cas que les enfants soient privés d’une sortie parce que les parents ne sont pas à même de payer », affirme Valérie Piau. Par contre, « on est en droit de demander une participation financière aux parents si ces activités ont lieu en dehors des heures scolaires », précise l’avocate.

Dans tous les cas, « si l’argent est un frein pour un voyage ou une sortie scolaire, il y a des aides financières qui doivent être données par l’établissement », précise Valérie Piau. L’établissement est sensé prévoir un système d’aides pour éviter qu’il y ait discrimination par l’argent. Si on ne vous le propose pas automatiquement, n’hésitez pas à rencontrer le chef d’établissement ou à écrire à l’inspection académique pour exposer votre situation.

Pour contacter Valérie Piau : www.cabinet-piau.fr

Le guide Piau – Les droits des parents d’élèves et des élèves, par Valérie Piau, aux Editions L’Etudiant, 22,92 €.  Commander

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  1. Bonjour, alors dans ma petite commune du 38, deux écoles distinctes, maternelle et élémentaire. En maternelle, on fournit les mouchoirs en papier, les feutres, les crayons veleda. On apporte le goûter pour l’ensemble de la classe (fruits, légumes, pains, confiture, yaourts.. à raison de 5 fois l’année.)selon un tableau prédéterminé et on y appose le prénom de son enfant. On apporte le gâteau pour l’anniversaire de son enfant (obligatoire puisqu’inscrit déjà sur le tableau). On participe également à rapporter les ingrédients pour l’atelier cuisine (demande par la maîtresse), 1 fois par mois. On recherche des parents pour accompagner piscine, bibliotheque, sorties village, sorties en bus, kermesse… Pour l’élémentaire, juste des mouchoirs, le goûter est individuel, les anniversaires sont au bon vouloir. Jusqu’à maintenant pas de contribution ni financière, ni humaine. Je me demande même comment la maîtresse gère 26 têtes pour aller jusqu’à la bibliothèque en traversant une route et en longeant un trottoir à la file indienne !) Bon bref, comme il y a le sou des écoles, qui remplace les coopératives ou diverses associations, nous devons donner une contribution OBLIGATOIRE, puisque j’ai eu un petit mot de la maîtresse dans le cahier du jour pour la PAYER, 29euros pour 2enfants (1 maternelle et 1elementaire = j’en ai 5). Les GS font une sortie poney en plus de la sortie piscine. Et là, si on n’a pas donné la fameuse contribution (qui en principe n’est pas obligatoire lol) on doit payer 110 euros pour les 10 séances). Dans mon cas, je l’ai donc payé === 29 au lieu de 110, on ne réfléchis plus !). On est sollicités de la part du SOU DES ÉCOLES, outre le fait de contribuer largement à la kermesse et au spectacle de fin d’année, en rapportant gâteau, boissons, friandises (qui seront vendus mais qui ne donne même pas une faveur pour goûter le gâteau d’un autre), on donne pour le calendrier de fin d’année, pour la vente de pizzas, diots, plats préparés, spécial halloween’ noel… donc pour résumer, oui je suis d’accord pour participer que ce soit financièrement ou humainement car sinon, c’est sur, on ne fait plus rien. Mais il y a quand même un grand decallage entre le strict minimum et le tout donne. Dans la maternelle, il y a vraiment de l’abus. Et puis, autre constatation, ce sont les parents membres de cette association du sou des écoles’ qui sont privilégiés pour les grandes sorties, et si cela se trouve, ce sont ceux qui donnent le moins !

  2. Rédaction MaFamilleZen

    Commentaire Facebook : Oui tout à fait une fois par an ( de mémoire) vérification des comptes avec directeur.trice et parents (élus). C’est dans votre droit de demander

  3. Rédaction MaFamilleZen

    Commentaire Facebook : Les comptes de la cooperative scolaire peuvent être non seulement consultés par les parents d élèves mais même vérifiés( en general parents élus )

  4. Rédaction MaFamilleZen

    Commentaire Facebook : En maternelle, cela va dans les albums, les petits matériaux, les ingrédients de cuisine, les cadeaux de noël, fête des pères et mères etc…
    Moins on en versé, moins on peut faire en classe!

  5. Rédaction MaFamilleZen

    Commentaire Facebook : tout est tres claire merci quand on voit les écoles qui osent faire des lettres de rappel aux parent car ils ont pas adonné les sous pour la cooperative et qu on ecrit aux associations leur dire il ne vous repond meme pas grrr c est juste honteux .. bref super article recaptiulatif merci <3

  6. Rédaction MaFamilleZen

    Commentaire Facebook : Une petite précision le directeur d’école n’est pas chef d’établissement. Le budget de l’école est régi par un cadre associatif (usep, occe…). Et les rentrées d’argent sont les coopératives, dons des APE… Les participations des mairies sont faibles et financent forfaitairement des transports, l’achat de livres BCD. La coopérative n’est pas obligatoire mais au combien utile.. son montant est donné à titre indicatif (on peut donner, plus, moins ou rien..)

  7. Rédaction MaFamilleZen

    Commentaire Facebook : Je suis pas d’accord pour la coopérative. Elle est peut-être pas obligatoire mais si personne ne donne ne vous plaignez pas que l’école n’ai pas de projet: fêtes d’école, participation aux sorties….

  8. Rédaction MaFamilleZen

    Commentaire Facebook : J’ai toujours payer la coop jusqu à maintenant et pourtant les 3/4 des sorties organiser sont gratuite, balade dans le village, ludothèque bibliothèque ( ils y vont à pieds ) etc… Aucune sortie de fin d’année et à chaque sortie 3 ou 4 parents bénévoles sont obligatoires, pour les activités manuelles on est aussi mi à contribution pour le matos ( principalement des truc de récup mais par exemple pour une expérience de chimie de sa classe mon fils m’as demandé des colorants alimentaire ) et kermesse on fait des gâteaux qu’on doit payer pour goûter. .. Et c les parents qui organise …. Je pense qu’on est largement mis à contribution. … Cette année j’ai décidé de ne pas la payer.

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