Les banques exigent aujourd’hui que les personnes qui souhaitent contracter un crédit immobilier souscrivent une assurance emprunteur. Ce contrat permet aux demandeurs de prêt d’être protégés en cas d’accident de la vie les empêchant de rembourser leurs mensualités. L’assurance emprunteur présente des avantages pour la banque et pour le client. Vous souhaitez contracter un crédit immobilier pour financer un projet ? Découvrez comment assurer votre emprunt.
Comprenez l’assurance emprunteur – qu’est-ce que c’est et comment ça marche ?
L’assurance emprunteur ou l’assurance de prêt est un contrat de prévoyance. Il garantit le remboursement des mensualités d’un emprunt lorsque l’emprunteur n’est plus en mesure de le faire. Ce contrat protège non seulement le client et ses proches, mais également l’organisme de prêt. C’est une police d’assurance qui rassure les banques. L’assureur prend en charge le remboursement d’une partie ou de la totalité des mensualités lorsque vous vous retrouvez dans certaines situations : perte totale ou partielle d’autonomie, décès, maladie, chômage, etc.
Ce contrat comporte au moins une couverture en cas de handicap, de maladie ou de décès. Une garantie chômage est aussi incluse dans certains cas. Des couvertures spécifiques sont ajoutées si l’emprunteur exerce un métier considéré comme à risque ou s’il a des problèmes de santé.
Si vous souhaitez souscrire une assurance emprunteur, il vous sera demandé de remplir une déclaration ou un questionnaire santé. Les réponses apportées aideront la compagnie d’assurance à décider si oui ou non elle accepte de vous assurer.
Les différents types d’assurances emprunteur que vous pouvez choisir
Il existe deux types d’assurance de prêt pour les particuliers : l’individuelle (externe à votre banque) et celle de groupe, proposée par l’organisme de prêt.
L’assurance de groupe
Elle est généralement proposée par la banque. Lorsque vous demandez un crédit à votre établissement de prêt, il vous recommandera de souscrire son assurance de groupe. L’assureur ici est un partenaire de votre établissement prêteur. Ce contrat repose donc sur une relation tripartite entre l’assureur, l’emprunteur et la banque. Évidemment, la banque a tout intérêt à ce que le client souscrive son assurance de groupe.
La plupart des emprunteurs qui optent pour ce contrat le font pour éviter les démarches chronophages. En effet, les démarches d’adhésion sont directement liées à la souscription du crédit, puisque l’établissement assureur est partenaire de la banque. Le contrat d’assurance groupe a également la particularité d’avoir un prix mutualisé identique pour tous les emprunteurs. De fait, les profils ayant des problèmes de santé ou ceux qui sont plus âgés auront à payer moins cher.
Néanmoins, la qualité de l’offre laisse parfois à désirer. En raison de sa simplicité, ce contrat comporte souvent des garanties limitées identiques à tous les clients (non adaptés à un besoin particulier). La mutualisation de la prime constitue aussi un désavantage pour les emprunteurs jeunes et en bonne santé qui auront à payer plus cher que nécessaire. Pour ces profils d’emprunteurs, le coût de l’assurance est parfois 3 fois supérieur à celui d’un contrat classique.
L’assurance individuelle
Externe à la banque, elle comporte de meilleures garanties et offre un tarif plus avantageux. Différent du modèle tripartite de l’assurance de groupe, ce contrat est conclu directement entre un assureur et vous. C’est un contrat que vous choisissez librement au cours de votre crédit ou au moment de négocier le prêt.
De nombreux assureurs indépendants proposent des assurances emprunteur avec des garanties personnalisées adaptées à vos besoins. Les fonctionnaires peuvent par exemple opter pour une formule qui leur offre une couverture adaptée à leur statut à un tarif très avantageux. L’assurance individuelle est plus intéressante et plus rentable pour la majorité des emprunteurs. Elle est personnalisable à souhait en fonction des besoins de chacun.
Choisir ce type de couverture vous offre la possibilité d’ajouter toutes les garanties dont vous avez besoin et de les modifier en fonction de vos préférences. Cependant, le principal avantage de l’assurance individuelle réside dans la possibilité de faire jouer la concurrence entre les différentes compagnies pour trouver l’offre la plus avantageuse. Dans ce sens, l’assurance individuelle vous revient moins cher par rapport à celle de groupe.
Les garanties à inclure dans votre contrat
Les garanties exigées ou proposées par les établissements de prêt dépendent principalement du type d’opération (investissement locatif ou financement d’une résidence principale). La profession de l’emprunteur et le type de prêt (relais, in fine, amortissable) entrent aussi en compte.
La garantie décès et perte totale et irréversible d’autonomie (DC/PTIA)
C’est une garantie de base incontournable dans tout contrat d’assurance emprunteur. En cas de décès du client, la compagnie rembourse le capital restant dû à l’établissement de crédit et protège ainsi ses héritiers. Cette garantie s’accompagne généralement de certaines limites et conditions.
La limite d’âge pour en bénéficier se situe entre 60, 65 ou 70 ans. Les personnes dont l’âge excède ces limites peuvent se voir refuser leur souscription. Ils pourront toujours se tourner vers des contrats pour seniors. Les garanties perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) et incapacité temporaire et totale de travail (ITT) concernent les personnes qui ont besoin de l’assistance d’un tiers pour les actes quotidiens.
Si l’emprunteur est concerné par une perte totale et irréversible d’autonomie (un décès par exemple), le capital restant dû est remboursé par l’assureur auprès de l’organisme de prêt. En revanche, pour une ITT, la compagnie d’assurance apporte une indemnité proportionnelle à la perte de revenus.
Les garanties d’invalidité permanente et partielle (IPP) ou d’invalidité permanente et totale (IPT)
Elles vous permettent d’être couvert en cas d’invalidité partielle ou d’une incapacité temporaire totale ou partielle. Les critères d’invalidité, d’incapacité et les risques assurés sont ceux de la Sécurité sociale. Certains assureurs peuvent toutefois se baser sur leurs propres critères. Le montant de la prise en charge dépend aussi du taux d’invalidité.
Le remboursement des mensualités ne sera pas déclenché pour une invalidité inférieure à 33 %. De même, l’échéance n’est prise en charge que partiellement lorsqu’elle est comprise entre 33 et 66 %. Au-delà de ce taux, votre assureur prend en charge l’intégralité des échéances. Selon les modalités du contrat, l’indemnisation en cas d’invalidité ou d’incapacité de travail intervient dans les cas d’impossibilité pour l’assuré d’exercer son travail ou de baisse du revenu professionnel.
Les compagnies d’assurance peuvent parfois accepter le remboursement des personnes sans profession. Dans la plupart des cas, l’absence d’activité professionnelle au moment de la souscription empêche le remboursement, même lorsque l’assuré était en activité au moment du sinistre.
La garantie protection chômage
Elle est utile pour faire face aux mensualités de prêt en cas de licenciement. Contrairement à la garantie invalidité ou décès, elle est optionnelle pour la souscription d’un prêt bancaire. La prise en charge après une perte d’emploi peut se faire de deux manières selon les assureurs :
- le remboursement des mensualités,
- le versement d’une indemnité pour régler les échéances (la durée maximale d’indemnisation peut être fixée contractuellement).
Si l’offre d’un assureur n’inclut pas cette garantie dans son contrat d’assurance de prêt, elle sera plus difficile à intégrer plus tard. Il vaut mieux opter pour une proposition complète qui prend en compte toutes les garanties. Par ailleurs, la protection chômage s’adresse uniquement aux salariés en CDI ayant une certaine ancienneté (variable selon les compagnies) au sein de l’entreprise. Sont donc exclues les personnes en période d’essai.
Assurance emprunteur : les nouveautés de la loi Lagarde
La loi Lagarde a introduit des changements significatifs dans le domaine des assurances emprunteur, offrant davantage de liberté de choix aux emprunteurs. Elle leur accorde la possibilité de choisir une formule individuelle auprès d’une autre structure (la délégation d’assurance). Cette option leur permet de ne pas être contraints de souscrire l’assurance proposée par la banque.
Le seul impératif pour les emprunteurs est de sélectionner un contrat incluant les garanties demandées par la banque. La plupart du temps, elles sont limitées aux garanties de base (décès, maladie et handicap). Si le contrat d’assurance choisi répond aux exigences de la banque, cette dernière ne peut s’opposer au choix de l’emprunteur.
La délégation d’assurance peut être effectuée à tout moment et n’a pas besoin d’être justifiée. Cette flexibilité accordée par la loi Lagarde offre aux emprunteurs la possibilité de sélectionner librement leur assurance, sans être contraints de justifier leur choix.
Idéalement, la délégation d’assurance devrait être effectuée lors de la négociation initiale du contrat. Toutefois, si l’emprunteur a déjà souscrit l’assurance groupe proposée par sa banque, il peut changer son contrat chaque année à la date anniversaire du prêt, conformément à la loi.
Comment calculer le coût total de votre couverture ?
Estimer le coût de son assurance emprunteur est indispensable pour avoir une idée précise des mensualités, mais aussi pour évaluer le coût global du prêt immobilier. Cela permet également d’ajuster son budget et d’anticiper les dépenses totales. Le véritable intérêt réside dans la possibilité de vérifier si l’assurance souscrite est compétitive.
Le calcul du coût de l’assurance emprunteur dépend du type de contrat. Une assurance de groupe, proposée par la banque, présente des tarifs fixes et uniformes jusqu’à la fin du prêt. En revanche, une assurance externe, en cas de délégation autorisée par la loi Lagarde, réévalue les cotisations annuellement, basant leur calcul sur le capital restant dû. Cette approche est généralement moins coûteuse.
Plusieurs facteurs influencent le coût moyen de l’assurance de prêt immobilier, notamment le montant du crédit, les garanties, l’âge de l’emprunteur à la fin du prêt et son état de santé. Ces éléments déterminent la prime et la couverture offertes, jouant un rôle significatif dans le coût total de l’assurance emprunteur.
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