Déménagement : quelles sont les démarches administratives à effectuer ?

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Par Lola Payet le

Changer de lieu de résidence implique plusieurs démarches administratives. De la carte d’électeur à la CAF en passant par la banque : vous devez absolument prévenir certains organismes de votre changement d’adresse. D’une part pour recevoir votre courrier et vos factures, et d’autre part pour être rattaché à la branche des différents organismes les plus proches de votre nouveau domicile. Retrouvez une petite liste des démarches qu’il faudra prévoir pour régulariser votre situation avant et après un déménagement.

Logement

Si vous êtes locataire, vous devrez informer votre propriétaire bailleur par courrier recommandé, par remise en main propre contre récépissé ou par acte d’huissier. Vous fixerez ensuite une date pour l’état des lieux de sortie, en respectant la durée de préavis de votre contrat. L’état des lieux doit être effectué avec le propriétaire (ou son représentant). Il devra vous restituer votre dépôt de garantie au plus tard deux mois après votre sortie du logement.

Vous devrez également résilier votre assurance habitation et en prendre une autre pour votre nouveau logement.

Changer d’adresse sur votre carte grise

Cette démarche obligatoire doit être effectuée dans le mois qui suit le déménagement. Un défaut vous expose à une amende pouvant s’élever jusqu’à 750 euros. Pour un changement d’adresse rapide sur votre carte grise, faites votre démarche en ligne sur des sites tels que Eplaque.fr, une plateforme habilitée par l’État. Elle vous la fera parvenir sous 1 semaine l’autocollant à apposer sur votre carte grise actuelle avec votre nouvelle adresse.

Notez que l’adresse figurant sur l’assurance auto et la carte grise du véhicule doit être la même. Vous devrez donc également effectuer le changement d’adresse auprès de votre assurance. Contactez votre assurance auto par courrier pour notifier de votre changement d’adresse et demander la résiliation ou la modification de votre contrat.

carte grise voiture

Scolarité des enfants

Que vous déménagiez en cours d’année scolaire ou à la fin de celle-ci, commencez par prévenir leur établissement actuel du changement d’adresse. L’administration devra ensuite vous faire parvenir un certificat de radiation. Il sera indispensable pour s’inscrire ailleurs, dans le privé comme dans le public.

Pour l’enseignement public, vous devrez d’abord inscrire l’enfant auprès de la mairie de votre nouveau logement. Elle vous notifiera ensuite de son école d’affectation. S’il étudie dans le privé, renseignez-vous au préalable pour savoir s’ils ont encore des places disponibles. Vous devrez vous rendre dans son futur établissement pour finaliser son inscription en vous munissant de son dossier d’inscription et des documents requis.

Notez que si votre enfant est scolarisé à la maison, vous devrez vous le déclarer auprès de la mairie et du directeur académique des services de l’éducation nationale dont votre nouveau logement dépend.

Demandes d’aides et autres

Si vous souhaitez demander une prime de déménagement à la CAF, renseignez-vous sur les conditions d’attribution. Si vous êtes éligible, envoyez directement votre demande par courrier. Vous pourrez également demander un congé déménagement à votre employeur en vous adressant au service RH de votre entreprise.

Enfin, pour bien préparer votre départ, pensez à commencer à chercher une entreprise de déménagement au moins 3 mois avant. Cela vous laissera suffisamment de temps pour comparer les devis de plusieurs professionnels. En vous y prenant à l’avance, vous aurez plus de chances de trouver un prestataire disponible à la date fixée.

Organismes sociaux et administration publique

Prévenez la CAF dont vous dépendez pour le transfert de votre dossier auprès de la branche dont votre nouvelle adresse dépend. Rendez-vous directement sur le portail internet de la CAF dès que vous connaîtrez votre nouvelle adresse.

Connectez-vous à votre compte Ameli pour déclarer votre nouvelle adresse postale. Vous devrez aussi notifier les autres organismes sociaux directement sur les plateformes dédiées.

Une fois installé, déclarez le changement d’adresse sur le portail Service Public. Passez ensuite à la mairie pour vous inscrire vous et vos enfants. L’administration se chargera de changer votre carte d’électeur et de vous inscrire dans son bureau de vote (tout en vous radiant de l’ancien).

Impôts

Contactez ensuite le service de l’administration fiscale pour changer votre adresse. Prévenez le service des impôts depuis leur portail internet au moins un mois avant la déclaration annuelle de revenu. Pour la redevance TV, faites la déclaration de changement de situation quand vous recevrez la nouvelle taxe d’habitation.

Internet

Si vous souhaitez résilier votre box internet, nous vous conseillons de prévenir votre opérateur un mois avant de déménager. Notez que la résiliation engendre des frais, sauf dans certains cas (si vous sortez de la France métropolitaine ou que le secteur où vous déménagez n’est pas couvert par le réseau de l’opérateur).

Pour une nouvelle souscription, prévenez votre opérateur dès que vous connaissez la date de votre déménagement. Vous pourrez ensuite convenir d’un rendez-vous pour raccorder votre nouveau logement au réseau de téléphonie ou pour installer l’ADSL.

Électricité, gaz et eau

Pour la résiliation de contrat, le transfert et la nouvelle souscription, commencez les démarches au moins un mois à l’avance pour éviter les soucis de dernière minute. La résiliation est gratuite si vous déménagez, mais vous devez absolument faire la résiliation au risque de vous voir facturé et prélevé du montant. Pour vous faciliter les démarches, la résiliation se fait en ligne sur votre espace client, par courrier (lettre recommandée) ou par téléphone.

Indiquez la date voulue pour la résiliation et le motif, en rajoutant un relevé de compteur et en renseignant votre nouvelle adresse. En emménageant dans votre nouveau logement, vous devrez prévoir les frais obligatoires de mise en service, même s’il est déjà pourvu en électricité.

À 15 jours de votre départ, contactez le Service des eaux pour la fermeture du compteur de votre ancien logement. Faites ensuite la demande d’ouverture du compteur de votre nouveau logement.

Banque

Vous devrez également prévenir votre conseiller bancaire par courrier ou par email. Donnez-lui votre nouvelle adresse pour changer d’agence, en lui fournissant une pièce d’identité et un justificatif de domicile. S’il n’y a pas d’agence là où vous déménagez, vous devrez transférer votre compte. Depuis 2017, l’aide à la mobilité bancaire vous permet de laisser votre nouvelle banque se charger des procédures de transfert gratuitement.

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