Bonnenote.fr : quelles sanctions risquent les élèves ?

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Bonnenote.fr est LE site qui crée la polémique en ce début d’année dans le petit monde du soutien scolaire. Il propose en effet de livrer aux élèves de collège et lycée (jusqu’au niveau Master) des devoirs clé en main. Inspiré de ce qui se pratique déjà Outre-Manche, un tel site est-il légal en France ? Quelles sanctions peuvent encourir les élèves ? Quels recours peuvent avoir les parents ? Valérie Piau, avocate en droit de l’éducation, auteur du « Guide Piau, les droits des élèves et des parents d’élèves » chez l’ Etudiant, nous répond.

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Bonnenote.fr, comment ça fonctionne ?

Sur Bonnenote.fr, on peut « commander un devoir en 2 mn » ! Il sera livré clé en main entre 12h et 30 jours plus tard. Evidemment, plus on est pressé, plus c’est cher : de 7,20 € la page pour un devoir livré en un mois. 16, 80 € pour une livraison en 12h. Sur ce site de soutien scolaire en ligne inspiré d’un modèle britannique, on peut commander une rédaction ou une dissertation, un commentaire de texte , un devoir de mathématique, etc. Français, langues, histoire-géo, philosophie… toutes les matières sont proposées. Tentant pour un élève pas très consciencieux qui espère la bonne note sans trop de peine !

Qui sont les rédacteurs de ce site de soutien scolaire ?

C’est là où l’on s’interroge… Selon le fondateur de Bonnenote.fr, Victor Der Megreditchian , interviewé sur Europe 1, « la base de données des rédacteurs du site est constituée d’environ 12 000 enseignants de l’Education nationale… et 5 000 enseignants travaillant pour des organismes de soutien scolaire comme Acadomia ou Superprof ».

On en arriverait donc à une sorte d’ « uberisation » de l’éducation et des devoirs ? Il va falloir que le Ministère de l’éducation nationale, qui demande la fermeture du site, s’interroge sur ce qui amène ses professeurs à vendre leur âme…

Que risquent les utilisateurs de Bonnenote.fr ?

Bien sûr, Victor Der Megreditchian se défend d’inciter les élèves à la fraude. Il affirme clairement « qu’on n’a pas le droit de rendre ce devoir à son établissement. C’est uniquement pour aider ». Mais on peut s’interroger sur le sens moral d’élèves déjà passés maîtres en copier-coller de contenus Wikepédia. Alors s’ils n’ont plus besoin de faire de recherches ni de structurer un devoir…

Mais que dit la loi ? Un élève ayant remis un devoir clé en main peut-il être sanctionné ? Selon Valérie Piau, avocate en droit de l’éducation, « si le professeur arrive à prouver qu’il y tricherie, l’élève encourt des sanctions. Un zéro, un blâme, etc ». Seulement, comment prouver que le devoir n’a pas été rédigé par l’élève ? « Effectivement, si vous avez eu la même mauvaise note que vous auriez eue, on ne va pas se rendre compte que vous avez triché… » Mais l’objectif est quand même de faire mieux. Donc, « si le niveau de l’élève ne correspond pas à la note, légalement, il encourt des sanctions pour tricherie à la condition que le professeur prouve la fraude ».

Qu’en est-il en cas de fraude aux examens ? Parfois en effet, une partie des travaux dirigés faits à la maison comptent pour l’examen. Selon Valérie Piau, « ça pourrait peut-être être considéré comme une fraude aux examens ». Mais là encore, toute la difficulté consiste à prouver qu’il y a tricherie.

Quels sont les recours des parents contre le site ?

Selon Valérie Piau, « juridiquement, si c’est un mineur qui a commandé le devoir, le site s’expose à une annulation. Un mineur ne peut pas contracter sans l’aval de ses parents ».

Et s’il a utilisé la carte bleue de ses parents ? « Comme c’est du ecommerce, si c’est le mineur qui passe commande, avec la CB des parents, le site s’expose à une annulation de la transaction dans la mesure où normalement il faut l’accord des parents ». Donc si votre ado vous a piqué votre CB pour commander un devoir tout fait sur Bonnenote.fr, vous pouvez vous faire rembourser.

Et si le mineur utilise sa propre carte de paiement ? La transaction pourra également être annulée, « car le principe est que le mineur n’est pas censé contracter sans l’accord des parents ». Alors, ils sont obligés de fonctionner avec l’aval des parents ? « Il semblerait que souvent, ce sont les parents qui paient… Du coup ce serait certains parents qui encourageraient la tricherie, pour booster la moyenne de leur progéniture ». Un comble en effet !

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