Vers une systématisation de la résidence alternée ?

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maman solo avec enfant en bord de merLe sujet de la résidence alternée est sous les feux des projecteurs : l’Assemblée nationale a adopté le 6 Mai 2014 une proposition de loi visant à reconnaître des droits aux beaux-parents dans l’éducation des enfants (à lire « Famille recomposée : la place du beau-parent« ) et à accroître le recours à la médiation familiale (à lire « La médiation familiale c’est quoi ?« ). A la fois sensible et polémique, ce débat soulève de nombreuses interrogations. En quoi consiste exactement la résidence alternée ? Quels critères sont pris en compte pour sa mise en place ? L’égalité homme-femme doit-elle entrer en ligne de compte dans la décision de garde alternée ? Après avoir vu la fiscalité de la résidence alternée avec Maître Merlet-Boiché, Maître Romain Omer, avocat du Barreau de Paris, répond aux questions que se posent les parents séparés ou divorcés.

Qu’est-ce que la résidence alternée ?

La résidence alternée permet à l’enfant de voir sa résidence fixée en alternance au domicile de chacun de ses parents. L’enfant partagera ainsi alternativement le quotidien de son père et de sa mère.

La résidence alternée suppose néanmoins un climat familial serein. Que les parents soient d’accord sur le principe ou non, il reviendra en définitive au juge aux affaires familiales de trancher la demande en fonction de l’intérêt de l’enfant. Le juge aux affaires familiales peut également, en cas de désaccord des parents, ordonner à titre provisoire une résidence en alternance, dont il détermine la durée.

En France, la résidence alternée est prévue par le législateur au même titre que la résidence chez l’un des deux parents. Elle peut prendre des formes variées selon la situation de la famille et l’âge des enfants.

Les critères de la résidence alternée

Pour la résidence alternée, le juge doit « notamment » prendre en considération :

1. La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu’ils avaient pu antérieurement conclure
2. Les sentiments exprimés par l’enfant mineur
3. L’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre
4. Le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l’âge de l’enfant
5. Les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales

L’intérêt supérieur de l’enfant, tel qu’il est défini par les textes internationaux, est bien le critère suprême du juge lorsqu’il fixe les modalités d’exercice de l’autorité parentale.

La proximité des domiciles des parents, leur disponibilité et leur implication, le rythme imposé à l’enfant et son âge, l’entente entre les parents et leur bonne organisation pratique seront autant de critères favorisant l’instauration de la résidence alternée.

Selon les cas de figure, la mise en place d’une résidence alternée n’est pas toujours évidente. La mésentente des parents, leur éloignement géographique, l’âge des enfants ou le refus des enfants d’avoir à changer de logement peuvent être des obstacles à l’octroi de la résidence alternée (lire notre article « Divorce, séparation : mon enfant veut parler au juge« ).

Résidence alternée : vers une égalité femmes-hommes ?

L’amendement prévoit de faire de la résidence alternée un principe, ce qu’avait refusé la Cour de cassation en 2007 en jugeant que la fixation à titre provisoire de la résidence alternée n’avait rien d’obligatoire en cas de désaccord des parents. L’amendement revient également à inverser la charge de la preuve, de sorte que ce sera au parent qui souhaite s’opposer à la résidence paritaire de justifier sa position.

Réagissant à cet amendement, de nombreuses voix se sont élevées, principalement dans le monde médical, pour dénoncer les risques que la généralisation de la résidence alternée ferait courir aux enfants les plus jeunes, dont des effets désorganisateurs pour le psychisme des jeunes enfants.

Bien que la garde alternée doit être instituée en tant que principe, chaque situation est différente et le rôle d’appréciation des faits par le juge aux affaires familiales est et restera primordial.

Le souci d’épanouissement de l’enfant doit en tout état de cause primer sur la défense de l’intérêt d’un des deux parents.

Le souci de l’égalité homme-femme ne doit pas compromettre les valeurs les plus fondamentales. Avant d’opter pour ce mode de garde, il convient de privilégier l’intérêt supérieur de l’enfant.

Dans l’intérêt supérieur de l’enfant rappelé par la convention internationale des droits de l’enfant, il conviendrait que les juges, les avocats, et les experts et nos parlementaires intervenant dans cette matière se forment, et s’interrogent pour ne plus aller à l’encontre de leur équilibre.

Le blog de Maître Romain Omer : http://avocats.fr/space/omer

Des livres sur la résidence alternée :

Le livre blanc de la résidence alternée : Penser la complexité, aux Editions Erès, 6 €.
Résidence alternée, on arrête ou on continue ?, de Marie-Claude Vallejo et Anne Lamy, chez Albin Michel, 9 €.

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